Le projet de loi Brexit de retour devant la Chambre des communes

le
0
    LONDRES, 13 mars (Reuters) - Le projet de loi autorisant 
Theresa May à activer l'article 50 du traité européen de 
Lisbonne sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne est 
de retour dans une version amendée ce lundi à la Chambre des 
communes. 
    Lors de son passage à la Chambre non élue des lords, les 
pairs du royaume ont ajouté, malgré l'objection du gouvernement 
conservateurs, deux amendements visant l'un à garantir les 
droits des ressortissants de pays de l'UE résidant en 
Grande-Bretagne, l'autre à accorder au Parlement le droit à un 
"vote significatif" sur tout accord définitif négocié entre 
Londres et ses partenaires européens. 
    La Chambre des communes, qui avait adopté le projet 
gouvernemental sans amendement, devrait annuler les 
modifications apportées par la chambre haute du Parlement.  
    Dans cette éventualité, le texte retournerait devant les 
Lords, qui seraient alors placés face à une alternative: 
réintégrer leurs amendements ou voter le projet en l'état. Les 
pairs ayant indiqué leur intention de ne pas différer 
l'activation de l'article 50, on s'attend à ce qu'ils optent 
pour la deuxième option.  
    Leur vote pourrait avoir lieu dès ce lundi soir, ouvrant 
ainsi à May la possibilité de notifier officiellement ses 
partenaires européens de la volonté du Royaume-Uni de quitter 
l'Union européenne. 
    Dans le cas contraire, le texte à nouveau amendé par les 
lords retournera devant les députés des Communes. 
    Une fois invoqué l'article 50 s'ouvrira une période de deux 
ans maximum au cours de laquelle Londres et les Européens auront 
à négocier les modalités du Brexit. 
 
 (Henri-Pierre André pour le service français) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant