Le projet de loi ALUR: des dispositions contreproductives estime la FPI

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Ce n'est pas un mystère, la France traverse une crise du logement. Dans ce contexte, Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, a présenté voilà peu son projet de loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

D'ores et déjà, le projet est loin de faire l'unanimité. Pire, certaines dispositions "apportent de la complexité là où une véritable simplification est tant attendue" s'insurge la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FPI).

Les inquiétudes des acteurs de l'immobilier se dirigent d'abord sur des mesures qui autorisent le déclassement des zones à urbaniser en zones naturelles ou qui encouragent le droit de préemption. "Contre-productives", ces dispositions "vont réduire encore la disponibilité de terrains constructibles, conduisant inéluctablement à une hausse des prix des logements" estime la FPI.

Autre point de friction: l'encadrement des loyers. Un " signal négatif envoyé aux investisseurs" qui va les "décourager un peu plus... alors même que les charges de copropriété sont en hausse et que les loyers se stabilisent dans de nombreuses agglomérations" regrette François Payelle, président de la FPI.

Plus incompréhensible, promoteurs et investisseurs dénoncent des aspects du projet de loi ALUR qui contredisent des mesures ou des annonces destinées à relancer l'industrie du logement: mobilisation de foncier public, dispositif Duflot, Programme d’investissement dans le Logement, projet de loi d’habilitation, ordonnances relatives aux recours abusifs, moratoire sur les normes. Autant de mesures incitatives à la production de logements et à une baisse des loyers que le projet ALUR enterrerait... s'il voyait le jour.

 

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