Le projet de budget 2013 de la Sécu en conseil des ministres

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LE PROJET DE BUDGET 2013 DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN CONSEIL DES MINISTRES
LE PROJET DE BUDGET 2013 DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN CONSEIL DES MINISTRES

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a présenté mercredi en conseil des ministres le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, qui prévoit cinq milliards d'euros de ressources nouvelles et plus de deux milliards d'économies pour contribuer à l'objectif général de réduction des déficits publics.

Ce projet, dont les grandes lignes ont été dévoilées le 1er octobre, table sur un déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse qui serait ramené l'an prochain à 13,9 milliards d'euros, soit 3,5 milliards de mieux que celui prévu en 2012.

Le gouvernement mise pour cela sur des hausses de la fiscalité sur la bière et le tabac, un déplafonnement des cotisations maladie des travailleurs indépendants, l'application du forfait social aux indemnités de rupture conventionnelle ou encore une réforme des prélèvements sur le secteur financier.

Une contribution de 0,15% sur les pensions des retraités qui payent la CSG sera en outre créée et la possibilité de calculer forfaitairement les cotisations des emplois à domicile sera abrogée.

L'assiette de la taxe sur les salaires en vigueur dans le secteur financier sera d'autre part élargie à l'ensemble des éléments constitutifs de la rémunération.

Côté économies, la santé sera mise à contribution, avec de l'ordre d'un milliard d'euros dans le médicament, 657 millions dans le secteur hospitalier et plus de 600 millions dans la médecine de ville.

L'objectif de progression des dépenses d'assurance maladie retenu par le PLFSS est de 2,7%, soit 0,2 point de plus que celui visé par l'ancienne majorité. Mais il devrait revenir à 2,6% en 2014 puis 2,5% les années suivantes.

Yann Le Guernigou, édité par Emmanuel Jarry

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