Le projet d'adresses internet en ".vin" devra encore décanter

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Le projet d'adresses internet en ".vin" devra encore décanter
Le projet d'adresses internet en ".vin" devra encore décanter

Le projet d'adresses internet terminées en ".vin" ou ".wine" devra encore décanter avant une concrétisation potentielle, suscitant à nouveau l?inquiétude de la France pour la protection des appellations de ses grands vins.L'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), dont le feu vert est indispensable, a décidé de geler la procédure pour 60 jours. L'objectif est de "donner davantage de temps aux parties concernées pour négocier, ce qu'elles sont encouragées à faire", selon une résolution adoptée vendredi soir par l'organisme de régulation des noms de domaine à l'issue d'une réunion à Singapour.Le projet suscite en effet la polémique chez les viticulteurs, en particulier en Europe mais aussi en Californie.Ils sont soucieux de protéger la réputation d'appellations d'origine comme "Bordeaux" ou "Napa" par exemple. Ces viticulteurs craignent entre autres d'avoir à payer pour enregistrer leurs marques avec une adresse internet se terminant en ".vin" et ".wine" s'ils veulent éviter que celle-ci ne soit utilisée par un imposteur ou pour leur faire du tort.Dans une expertise sollicitée par l'Icann, un professeur de l'université parisienne Panthéon-Assas, Jérôme Passa, a souligné qu'il n'y avait "pas de règle de droit sur les indications géographiques, ni de principe général qui oblige l'Icann à rejeter les candidatures" pour les deux nouveaux noms de domaine.Une commission de l'Icann a toutefois recommandé de prendre en compte des "questions légalement complexes et politiquement sensibles".Le gouvernement français a réagi mardi, prévenant qu'il engagerait "une procédure d?appel interne à l?Icann (Request for reconsideration)" si l'organisme décidait "d'attribuer ces noms de domaine sans exiger la mise en place de mesures de protection des indications géographiques".Une telle décision "porterait ...

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