Le programme des candidats doit-il répondre à des règles précises ?

information fournie par Le Point •16/08/2016 à 11:33

Aucun contrôle n'est prévu sur les idées exprimées et défendues par le candidat ni sur les mesures qu'il s'engage à mettre en ?uvre s'il est élu. De la même manière, le candidat définit lui-même les positions politiques par lesquelles il obtient ses parrainages ou se fait connaître auprès des électeurs.

Toutefois, selon le principe d'égalité de traitement des candidats à l'élection présidentielle, les programmes des candidats doivent répondre aux mêmes critères de présentation. Ainsi, les seuls contrôles qui peuvent être exercés concernent la mise à disposition de moyens par les diverses autorités compétentes. La profession de foi des candidats, c'est-à-dire le texte des déclarations adressé aux électeurs par chaque candidat, doit alors être déposée sous la forme d'un document imprimé et uniforme pour l'ensemble du territoire, d'un enregistrement sonore ainsi que d'une version électronique, auprès de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale.

Les pouvoirs de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale

L'affichage de campagne des candidats doit répondre aux mêmes exigences. Le contrôle de la Commission porte non seulement sur la conformité des documents à la réglementation en vigueur, mais également sur certaines mentions qui pourraient être inexactes ou de nature à altérer la sincérité du scrutin. Lorsqu'elle estime que le document...