Le procès EADS renvoyé à l'instruction

information fournie par Reuters •07/10/2014 à 16:00

LE PROCÈS EADS RENVOYÉ À L'INSTRUCTION

PARIS (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a décidé mardi de renvoyer à l'instruction l'affaire des délits d'initiés présumés en 2006 chez EADS, en raison d'imprécisions.

Le parquet national financier devra donc désigner un juge d'instruction pour reprendre l'enquête visant sept anciens et actuels responsables d'EADS, rebaptisé Airbus, et ses deux anciens actionnaires Daimler et Lagardère.

Cette décision, très rare, pourrait repousser de plusieurs mois à deux ans ce procès, par ailleurs remis en question par le droit européen, estiment des avocats de la défense.

Le 4 juin dernier, l'affaire Altran où neuf prévenus étaient poursuivis notamment pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses, a été renvoyée à l'instruction en raison d'irrégularités et d'insuffisances de l'ordonnance de renvoi.

Dans le dossier EADS, le tribunal avait déjà décidé vendredi d'ajourner le procès, pour permettre à la Cour de cassation et, le cas échéant, au Conseil constitutionnel, d'étudier une question prioritaire de constitutionnalité concernant cette procédure, qui intervient après que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a définitivement blanchi les prévenus pour des faits similaires.

S'appuyant sur un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme qui a condamné l'Italie pour un système équivalent aux peines cumulées de l'AMF et du tribunal correctionnel en France, plusieurs avocats de la défense estimaient en effet que les juges devraient reconnaître l'extinction de l'action publique dans ce dossier.

Les prévenus sont accusés d'avoir cédé, en 2006, des actions EADS et réalisé des plus-values importantes alors qu'ils disposaient d'informations privilégiées sur les difficultés de la société, notamment sur ses programmes A350 et A380.

Tous nient les soupçons qui pèsent sur eux. Le groupe Airbus n'est pas poursuivi.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)