Le procès de Xavier Philippe à nouveau reporté

le
0
À peine ouvert ce mercredi matin, le procès du «tueur en série d'associés» a déjà été renvoyé. Condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de Christophe Belle en 2010, il était jugé pour avoir commandité l'agression de son autre partenaire commercial Tony Gomez en 1998.

Nouveau faux départ pour le procès de Xavier Philippe. À peine commencée, l'audience a été reportée, à la demande de la défense. Celle-ci a saisi la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en s'appuyant sur l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Cet article stipule que «toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement, et dans un délai raisonnable». Or, les faits reprochés à Xavier Philippe remontent au 28 avril 1998.

Pour la défense, le «délai raisonnable» est donc largement dépassé. Frédérique Baulieu, l'avocate de la défense, souligne même «une durée extraordinaire, au regard d'une affaire en fait pas si complexe». Le tribunal n'a donc guère eu d'autre choix que de transmettre la QPC à la Cour de Cassation. Celle-ci a trois mois pour décider d'envoyer, ou non, la requête au Conseil Constitutionnel qui a, de son côté, trois mois

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant