Le procès de Jérôme Cahuzac renvoyé au 5 septembre 2016

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RENVOI AU 5 SEPTEMBRE DU PROCÈS DE JÉRÔME CAHUZAC
RENVOI AU 5 SEPTEMBRE DU PROCÈS DE JÉRÔME CAHUZAC

PARIS (Reuters) - Le procès de Jérôme Cahuzac pour son compte caché à l'étranger a été renvoyé mercredi au 5 septembre prochain pour laisser le temps à la Cour de cassation et éventuellement au Conseil constitutionnel d'examiner une question soulevée par la défense.

Les avocats de l'ancien ministre du Budget et de son ex-épouse avaient soulevé lundi, à l'ouverture du procès, plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) car ils estiment que les deux ex-époux, déjà sanctionnés fiscalement, ne peuvent pas être condamnés une deuxième fois au pénal.

Les juges ont décidé mercredi de transmettre l'une de ces QPC à la Cour de cassation, qui pourra à son tour la transmettre au Conseil constitutionnel.

Mais la question soulevée ne porte que sur une partie des faits reprochés à Jérôme Cahuzac et, quelle que soit l'issue de cette procédure, le procès doit reprendre en septembre.

Jérôme Cahuzac devait être jugé pour fraude fiscale, blanchiment, et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012.

(Simon Carraud, édité par Myriam Rivet)

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  • titresyl il y a 10 mois

    quelle honte ! ce gouvernement et ces juges sont une honte pour la France ...... on se croirait revenu aux heures les plus sombres de notre histoire !!!!

  • M3435004 il y a 10 mois

    "laisser le temps à la Cour de cassation et éventuellement au Conseil constitutionnel" De qui se moque-t-on ? des Français, tout simplement !