Le procès d'Uber France renvoyé à février 2016

le , mis à jour à 17:25
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* Les parties auront accès à certains scellés * Uber ne fait pas de commentaire (Actualisé avec no comment d'Uber, contexte) par Chine Labbé PARIS, 30 septembre (Reuters) - Le procès d'Uber France et de ses deux principaux dirigeants, poursuivis pour la mise en service et la promotion de l'application UberPOP, offre payante de transport entre particuliers aujourd'hui suspendue, a été renvoyé mercredi. Il reprendra le 11 février 2016, le temps que des expertises soient réalisées sur certains scellés de la procédure et que des copies puissent être remises aux parties, comme elles le demandaient, a annoncé la présidente, Cécile Louis-Loyant. "Dès lors que les débats (...) pourraient porter sur le contenu des disques durs (...) les pièces à conviction doivent pouvoir être consultées par les parties", a-t-elle expliqué. Des porte-parole d'Uber présents à l'audience ont indiqué à Reuters que la compagnie ne ferait aucun commentaire. Les avocats de la défense avaient soulevé dans la matinée plusieurs questions de nullités, demandes de renvoi et de supplément d'information, réclamant notamment l'accès aux scellés informatiques issus de la procédure. Une question prioritaire de constitutionnalité avait quant à elle été écartée par le tribunal. Pierre-Dimitri Gore-Coty, 30 ans, chargé de l'Europe de l'Ouest, et Thibault Simphal, 34 ans, chargé du marché français, sont poursuivis aux côtés de la société Uber France. Six délits présumés leur valent cette convocation devant le tribunal correctionnel de Paris, décidée par le parquet à l'issue d'une enquête préliminaire. UBERPOP SUSPENDU DEPUIS JUILLET Ils sont notamment poursuivis pour pratique commerciale trompeuse - ils ont, selon l'accusation, donné "l'impression que le système (UberPOP) est licite alors qu'il ne l'est pas" - pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi - en ayant, entre autres, indiqué à leurs chauffeurs comment éviter les contrôles - et pour des délits liés à la conservation de données personnelles. Les deux dirigeants risquent jusqu'à cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende. Uber France encourt quant à elle jusqu'à 1,5 million d'euros d'amende. L'enquête visant UberPOP avait été ouverte le 27 novembre 2014 et le siège parisien de la société perquisitionné le 16 mars dernier. Quelque 1.200 téléphones portables avaient alors été saisis, ainsi que cinq ordinateurs et de la documentation. Le Conseil constitutionnel a confirmé la semaine dernière l'interdiction en France de l'application UberPOP, que la compagnie défendait au nom de la liberté d'entreprendre. ID:nL5N11S4AL Sans attendre cette décision, et sous la pression des autorités françaises et des chauffeurs de taxis, Uber avait suspendu l'application dès juillet. Depuis, la compagnie a recentré son activité sur l'offre professionnelle d'Uber, à savoir celle des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Une réorientation imposée en France, mais choisie de fait à travers l'Europe, où de nombreuses réticences se sont fait jour quant aux services du type UberPOP, expliquait récemment à Reuters un porte-parole du groupe. ID:nL5N11O2GC Une perquisition a été menée mardi par la justice néerlandaise au siège européen de la société, à Amsterdam, et la compagnie vient d'annoncer qu'elle allait suspendre l'application UberPOP à Bruxelles, après avoir perdu un procès intenté par un opérateur de taxis. La France est le deuxième plus gros marché européen pour Uber, juste derrière le Royaume-Uni. La compagnie y revendique plus d'un million de clients. Elle y a par ailleurs un chiffre d'affaires d'environ six millions d'euros et un profit d'environ 500.000 euros, a fait savoir à l'audience le directeur légal d'Uber en Europe. Sur le marché français, UberPOP représentait, avant sa suspension, environ 20% des courses. (édité par Yves Clarisse)

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