Le procès Chirac va reprendre

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La Cour de cassation a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité à l'origine de la suspension du procès des emplois présumés fictifs. La reprise des audiences pourrait avoir lieu en septembre.

Sans réelle surprise, la Cour de cassation a suivi l'avis du parquet en rejetant vendredi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui avait provoqué, début mars, la suspension du procès de Jacques Chirac. L'ancien président de la République était jugé dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris.

Créée par une réforme de 2008, la QPC permet au justiciable de contester la conformité d'une loi avec la Constitution. La «QPC Chirac» avait été déposée au deuxième jour du procès de l'ancien chef de l'Etat par l'avocat de Rémy Chardon, l'un des co-prévenus de l'ancien président. Elle conteste certaines règles de prescription.

«Constatant que n'étaient pas remplies les conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique (du 10 décembre 2009 motivant un renvoi devant le Conseil constitutionnel, ndlr), la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait pas lieu au renvoi des questions au Conseil constitutionnel», a e

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