Le procès Chirac intégralement reporté

le
0
Le tribunal de Paris a renvoyé mardi au 20 juin les deux volets du procès de l'ancien président dans l'affaire des emplois présumés fictifs à la Ville de Paris. A cette date se tiendra une audience visant à arrêter un nouveau calendrier pour les débats. Avec une vidéo iTélé.

Un procès historique à l'avenir désormais incertain. Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé mardi le report du procès de Jacques Chirac, après avoir accepté un recours constitutionnel déposé par un avocat de la défense concernant la prescription d'une partie des faits. L'affaire sera donc transmise à la Cour de Cassation, qui devrait se retrouver le 20 juin. La Cour de cassation ayant trois mois pour décider si elle renvoie la question au Conseil constitutionnel, cette date pourrait correspondre à une «audience de fixation» pour décider de la suite des débats.

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de Rémy Chardon - ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac - a un caractère «sérieux», a déclaré le président du tribunal, Dominique Pauthe, pour justifier la décision judiciaire. L'avocat, soutenu par le parquet, estime en effet anormal de juger les faits si longtemps après qu'ils ont été commis.

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant