Le procès Chirac entre les mains de la Cour de cassation

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Les hauts magistrats examinent ce vendredi l'éventuelle transmission d'une QPC au Conseil constitutionnel.

Quel que soit son sort, le procès Chirac promet de nourrir quelques belles batailles au plus haut niveau de la hiérarchie judiciaire. Aujourd'hui, la Cour de cassation doit examiner des «QPC» - questions prioritaires de constitutionnalité - posées par le vice-bâtonnier de Paris, Jean-Yves Le Borgne, avocat de Rémy Chardon, l'un des prévenus censés partager le banc du tribunal avec l'ancien président de la République.

À grands traits, Jean-Yves Le Borgne défend que l'affaire parisienne, dans laquelle son client, l'ex-directeur de cabinet du maire de Paris de 1993 à 1995, est poursuivi, aurait dû être considérée comme prescrite. Jusqu'à présent, les magistrats ont considéré que la prescription de l'enquête parisienne était interrompue en raison de la «connexité», selon leur expression, des faits instruits à Nanterre. Jacques Chirac est en effet poursuivi dans deux dossiers d'emplois présumés fictifs, portant sur la période où il était maire de Paris, de

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