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Le procès Bettencourt reprend mais un report reste possible
information fournie par Reuters27/01/2015 à 12:21

UN REPORT DU PROCÈS BETTENCOURT RESTE POSSIBLE

UN REPORT DU PROCÈS BETTENCOURT RESTE POSSIBLE

BORDEAUX (Reuters) - Le procès des dix personnes accusées d'abus de faiblesse au détriment de la milliardaire de L'Oréal Liliane Bettencourt a repris mardi à Bordeaux après le rejet d'une requête d'une partie de la défense mais un report n'est pas exclu.

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a rejeté mardi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée la veille par les avocats de deux prévenus, Patrice de Maistre, l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et François-Marie Banier, le photographe et ami de la milliardaire.

Ils estimaient qu'on ne peut poursuivre une seule et même personne à la fois pour des abus de faiblesse et pour le blanchiment du produit de ces abus. Le parquet et les parties civiles s'étaient opposés à cette interprétation.

Le ministère public n’a par ailleurs pas pu donner d’information sur l'état de santé d'Alain Thurin, un ancien infirmier de Liliane Bettencourt qui aurait profité de son état de faiblesse pour bénéficier de libéralités. L'homme a tenté dimanche de mettre fin à ses jours dans un bois proche de son domicile dans l'Essonne.

Lundi, deux acteurs importants des débats manquaient aussi à l'appel pour raisons de santé. Il s'agit de Carlos Cassina-Vejarano, l'ancien gestionnaire de l'île d'Arros aux Seychelles, propriété de Liliane Bettencourt, et de Claire Thibout, l'ancienne comptable de la milliardaire.

Cette dernière affirme avoir préparé des enveloppes d'argent au profit de l'ancien ministre Eric Woerth pour financer la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. L'ancien président, qui avait été mis en examen, a bénéficié d'un non-lieu.

VERS UNE DEMANDE DE REPORT

Claire Thibout ayant été mise en examen le 27 novembre à Paris par le juge Roger Le Loire pour faux témoignage après une plainte de François-Marie Banier et de Patrice de Maistre, les deux avocats devraient poursuivre mardi leur combat procédural.

Ils devraient ainsi déposer une demande de report du procès en demandant le renvoi de la procédure au parquet pour inclure les éléments à décharge mis en évidence par cette mise en examen, et un sursis à statuer le temps que l'instruction du juge Le Loire qui concerne encore cinq autres témoins de l'affaire soit menée à son terme.

Si le tribunal ne retient pas les arguments des deux avocats, le procès pourrait entrer mercredi dans la phase d'examen des personnalités puis des faits reprochés.

Dans ce dossier, sur douze personnes mises en examen, dix ont été renvoyées devant le tribunal dont François-Marie Banier, accusé d'avoir obtenu de la milliardaire plusieurs centaines de millions d'euros et son compagnon, Martin Le Barrois d'Orgeval.

Patrice de Maistre doit répondre de plusieurs accusations, notamment celle d'avoir bénéficié de libéralités pour un montant de plus de 8 millions d'euros et d'avoir retiré de fortes sommes d'argent des comptes en Suisse de la milliardaire dont une partie aurait été reversée à Eric Woerth.

L'homme d'affaires Stéphane Courbit, qui avait obtenu de la milliardaire un investissement de 143,7 millions d'euros dans son groupe Lov Group Industrie de paris en ligne, a trouvé un accord de restitution de cette somme avec la famille Bettencourt à la veille du procès.

L'avocat Pascal Wilhelm, successeur de Patrice de Maistre en tant que gestionnaire de fortune, ainsi que deux notaires, Patrice Bonduelle et Jean-Michel Normand, comparaissent également.

(Claude Canellas, édité par Yves Clarisse)

2 commentaires

  • 27 janvier11:35

    "Le pénal tient le civil en l'état" ou en est on de cette règle de base du droit ?


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