Le prêt à taux zéro élargi

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Nicolas Sarkozy dévoile ce mardi matin la réforme des aides à la pierre. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt disparaît.

Depuis longtemps, Nicolas Sarkozy rêve de faire de la France un pays de propriétaires. Voilà pourquoi le chef de l'État présente lui-même ce mardidans le Val-de-Marne la réforme des aides au logement. Avec un objectif: «fabriquer» plus de propriétaires en dépensant moins. Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, a dévoilé cet été les contours de cette refonte. Jugés inefficaces, le Pass foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier -mesure phare de la loi Tepa votée au lendemain de l'élection de Nicolas Sarkozy en 200 - disparaîtront à partir de janvier 2011. Ne restera que le prêt à taux zéro (PTZ), mais dans une nouvelle mouture. L'objectif d'économies devrait être atteint. Le coût pour l'État de ce PTZ reformaté s'élèvera à 2,6 milliards, alors que, sans réforme, la facture des aides au logement serait montée à 4,4 milliards en 2013.

Foyers modestes plus aidés

L'ambition de ce PTZ nouvelle formule est de doper les accessions à la propriété en concentrant les moyens sur les ménages qui en ont le plus besoin. Le nouveau dispositif concernera donc uniquement les primo-accédants, alors que le PTZ ancienne formule était ouvert à tous. Par ailleurs, tous les ménages, quels que soient leurs revenus, pourront bénéficier du nouveau prêt à taux zéro, alors que l'ancien n'était pas accessible aux ménages aisés.

Mais cette largesse n'existe que sur le papier. En effet, le nouveau dispositif ne sera pas intéressant pour les foyers les plus favorisés qui devront rembourser leur emprunt sur une courte durée. «Au-delà de deux smic, assez vite, il n'y a pas d'avantages à faire du PTZ», soulignait la semaine dernière Alain Dinin, le PDG du promoteur immobilier Nexity. À l'inverse, les ménages les plus modestes auront en moyenne trente ans pour rembourser leur prêt. C'est davantage que dans l'ancien PTZ, où la durée de remboursement était souvent de huit ans.

Le montant du nouveau PTZ dépendra de quatre critères: la zone géographique, la taille du foyer, le fait que le logement soit neuf ou ancien et sa performance énergétique. Le critère écologique n'existait pas dans l'ancien PTZ. Autre évolution: l'écart qui existe déjà entre le montant du prêt accordé en zone A (agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français) et celui obtenu en zone C (zones rurales et petites villes) sera plus marqué dans la nouvelle formule. Un dispositif qui, comparé à l'ancien, offrira un bonus plus important aux familles nombreuses.

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