Le président de l'AMF veut une autorité européenne des marchés financiers forte

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(NEWSManagers.com) - Le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, a annoncé lundi, à l'occasion de la présentation du rapport 2009 de l'Autorité, ses chantiers prioritaires pour 2010-2011. " Le plus important, pour moi, c'est l'installation rapide d'une Agence européenne des marchés dotée de pouvoirs réels" , a insisté Jean-Pierre Jouyet.

Il a déploré à ce propos que plusieurs dispositions prévues par la Commission européenne ou le Conseil pourraient empêcher la future ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) de remplir ses missions. L'objectif initial d'une plus grande intégration de la supervision d'une protection harmonisée des épargnants serait alors perdu et il est donc primordial de trouver au plus vite un compromis politique sur ce dossier. " Je forme des v?ux pour qu'un accord franco-allemand en soit le moteur" car " sans autorité européenne puissante, il n'y aura pas régulation efficace et homogène et sans régulation efficace et homogène, il n'y aura pas de régulateurs nationaux crédibles" , a-t-il martelé.

S'agissant du contrôle de la commercialisation des produits financiers, Jean-Pierre Jouyet a indiqué qu'une première vague de " visites mystère" était en cours. Il s'agit non pas de contrôles mais des tests conduits par des prestataires externes qui pour cette première expérience, vont vérifier quelles questions sont posées à l'épargnant avant de lui proposer un produit. Il a précisé que l'AMF allait également s'intéresser à la problématique des frais. " Un peu de transparence ne nuirait pas pour que l'épargnant sache exactement ce que lui coûteront les services rendus et si l'intermédiaire a un intérêt particulier à lui proposer tel ou tel produit.

Autre chantier prioritaire, l'encadrement des marchés de gré à gré et la révision de la directive MIF. Selon Jean-Pierre Jouyet, " il faut compenser, standardiser et enregistrer. Il a précisé à ce propos que l'AMF sera en mesure de collecter les données sur les dérivés OTC en mai 2011, sur une base volontaire. Outre la localisation des infrastructures post-marché en Europe et même en zone euro, Jean-Pierre Jouyet estime tout aussi important de réorienter massivement les flux de transaction vers des marchés organisés, non seulement pour les dérivés mais également pour les actions et les obligations.

Troisième dossier prioritaire, l'encadrement des ventes à découvert. Le président de l'AMF a souligné à ce propos la nécessité d'avoir une réponse européenne à cette question. " Imposer des mesures de transparence et un traitement vigoureux des suspens de règlement-livraison me paraît, dans l'immédiat, plus efficace" , a ajouté Jean-Pierre Jouyet.

Enfin, le président de l'AMF a évoqué le " hiatus" entre la sophistication croissante des marchés, le renforcement de la régulation, et la " stagnation des ressources dont dispose le régulateur" . Dans cette perspective, l'AMF, en déficit pour la troisième année consécutive (de plus de 17 millions d'euros), fera des propositions à Bercy " pour stabiliser nos recettes" .

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