Le prélèvement de l'impôt dépendra bien des employeurs

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Le ministère des Finances a confirmé ce mercredi que l'impôt sur le revenu sera collecté par l'employeur dans le cadre du prélèvement à la source. Et a cherché à rassurer entreprises comme salariés sur la simplicité du dispositif.

Le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé mercredi que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018, serait effectué «dans la très grande majorité des cas» par les employeurs. Le projet de réforme, qui sera soumis au Parlement en juin, propose «que, pour la très grande majorité des contribuables, dont le revenu est principalement constitué de traitements et de salaires, l'impôt soit prélevé par l'employeur», a déclaré Michel Sapin lors d'une conférence de presse.

«Pour le salarié, ce ne sera qu'une ligne de plus sur la fiche de paie, et donc très simplement. Il n'aura aucune démarche de paiement de l'impôt à faire, jusqu'à la déclaration de ses revenus», a assuré le ministre, qui s'exprimait en compagnie du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. «Pour l'employeur, dont le coeur de métier n'est pas de collecter des prélèvements obligatoires, même s'il y est déjà habitué avec les cotisations sociales et la CSG, nous veillerons à ce que le système soit aussi, le plus simple possible», a-t-il ajouté.

Le prélèvement à la source, annoncé par François Hollande à l'été 2015, doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, ce qui implique que les modalités de la réforme soient connus et entérinés au 1er janvier 2017. En janvier, Michel Sapin s'était déclaré favorable à une collecte par les employeurs, voire par les caisses de retraite ou d'assurance-chômage, plutôt que de confier cette tâche à un intermédiaire comme les banques.

Actuellement, le contribuable s'acquitte de ses impôts sur les revenus de l'année précédente, alors qu'environ 30% des contribuables voient leurs revenus diminuer d'une année sur l'autre. Avec le prélèvement à la source, l'impôt sera collecté au moment du versement du revenu, ce qui implique, pour passer d'un système à l'autre, une année de transition.

Le prélèvement à la source suscite des réticences au niveau du patronat, à l'image du Medef, la principale organisation, pour qui la réforme risque d'»ajouter de la complexité et un stress supplémentaire» pour les entreprises. Les syndicats s'inquiètent quant à eux d'un possible manque de confidentialité, qui permettrait aux employeurs d'avoir accès aux données patrimoniales de leurs salariés. Selon Bercy, l'employeur «ne connaîtra cependant qu'un taux d'imposition», «qui à lui seul ne révèlera pas les revenus d'un foyer». L'administration fiscale, chargée de calculer ce taux et de le transmettre aux entreprises, «restera l'interlocuteur unique du contribuable», a insisté Michel Sapin.

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