Le prélèvement à la source pourrait arriver devant l'Assemblée cet été

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Le gouvernement souhaiterait accélérer le calendrier et intégrer des mesures concernant la collecte de l'impôt sur le revenu dans une loi de finances rectificatives présentée avant la pause estivale.

Il n'y aura pas que la loi Travail de Myriam El Khomri et le projet de loi Sapin 2 pour «la transparence et la modernisation de la vie économique» qui animeront le débat législatif en 2016. La mise en place du prélèvement à la source pourrait lui aussi revenir plus discrètement sur la table. Selon les informations du quotidien Les Échos, ce changement majeur pourrait être discuté dans le cadre des débats sur une loi de finances rectificative cet été.

Feu vert à Bercy

Le gouvernement souhaite aller vite sur cette question. Une volonté, en partie au moins, motivée par les économies que le système permettrait à l'État. Le think tank Terra Nova évalue soulevait en effet que le seul impôt sur le revenu coûte à l'administration 1,7 milliard d'euros et mobilise 25.000 personnes en équivalents temps plein. Le passage au prélèvement à la source permettrait d'économiser environ 10.000 emplois.

D'après Les Échos, l'exécutif souhaiterait boucler le dossier avant la pause estivale. Les ministres des Finances, Michel Sapin, et du Budget Christian Eckert (Budget) enchaîneraient les réunions sur le sujet et feraient chaque semaine des rapports à Matignon. Certains arbitrages sur les modalités précises de ce prélèvement à la source auraient d'ailleurs déjà été faits par Bercy assure le quotidien. La charge de collecter l'impôt incomberait notamment aux employeurs seront les agents collecteurs. Le ministre des Finances, Michel Sapin, l'avait laissé entendre au mois de janvier dernier en se déclarant favorable à une collecte pratiquée par l'organisme qui verse les revenus.

Dotations aux collectivités locales et CICE

Le prélèvement à la source ne devrait pas être l'unique mesure qui figurerait dans le collectif budgétaire. Pourrait aussi y être incluse la très critiquée refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale contribution financière de l'État aux collectivités locales que le gouvernement souhaite revoir à la baisse. Une perspective qui suscite de vifs débats au Parlement et que les maires de tout bord politique dénoncent régulièrement.

La transformation du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (CICE) en baisse de cotisations sociales pourrait également être intégrée à la loi de finances rectificative. Annoncée à l'automne 2014 par François Hollande, elle doit être effective en 2017, mais génère plusieurs problèmes: la gestion de l'année de transition (le crédit d'impôt est versé l'année suivante alors qu'une baisse de charges s'applique l'année en cours), le ciblage (toutes les entreprises bénéficient des exonérations de charges quand le CICE exclut les structures à but non lucratif), ou encore l'intégration des grands groupes parmi les bénéficiaires.

Enfin, le collectif devrait être l'occasion de procéder à des annulations de crédits et de décider de mesures d'économies nouvelles, notamment pour financer de nouvelles dépenses comme le plan d'aide aux agriculteurs.

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