Le prélèvement à la source, mode d'emploi

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Le ministère de l'Economie et des Finances. (© K. Tribouillard / AFP)
Le ministère de l'Economie et des Finances. (© K. Tribouillard / AFP)

Sur quelles bases l'impôt sur le revenu sera-t-il prélevé à partir du 1er janvier 2018 ? Quels sont les revenus concernés ? Le quotient familial sera-t-il maintenu? Voici ce que prévoit la réforme du prélèvement à la source préparée par le gouvernement.

REVENUS CONCERNÉS

Selon Bercy, la quasi-totalité des contribuables et des revenus sont concernés. A savoir: les traitements et salaires, les pensions et retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dit de remplacement comme les allocations chômage ou de congé maternité.

Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus values immobilières, représentant 2% des revenus des contribuables, ne sont pas concernés par la réforme... étant eux-mêmes déjà prélevés à la source.

MODE DE COLLECTE

Chez les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux de prélèvement calculé et transmis par l'administration fiscale: il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Même chose chez les retraités, à ce détail près que la collecte sera réalisée par la caisse de retraite.

Les contribuables qui ne souhaiteraient pas que leurs employeurs soient au courant de leur situation patrimoniale pourront demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué par défaut, proche du barème d'un célibataire sans enfant, et payer le solde ensuite directement à

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  • ericlyon il y a 6 mois

    Les commerciaux (et tous ceux qui ont une partie variable dans leur salaire) ont doublement intérêt à faire une super année 2017 puisqu'elle ne servira jamais au calcul du taux d'imposition si on se tient à ce qui est annoncé. Par exemple un commercial qui avait un taux d'imposition de 10% en 2017 calculé sur ses revenus de 30 000 euros en 2016 et qui fait une année exceptionnelle en 2017 de 100000 euros ne sera toujours imposé que de 10% (au lieu probablement de 30 ou 40% selon sa situation).