Le prélèvement à la source en 10 questions

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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera effective au 1er janvier 2018. Fiche de salaire. (© Fotolia)
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera effective au 1er janvier 2018. Fiche de salaire. (© Fotolia)
Qui sera concerné par cette réforme?

La réforme concernera les salaires, les pensions, les revenus de remplacement (indemnisations chômage notamment), les revenus des indépendants (en particulier les revenus agricoles) et les revenus fonciers. La quasi-totalité des revenus et des contribuables sera donc concernée par cette réforme à compter du 1er janvier 2018.

Quand et comment connaître son taux de prélèvement ?

Le taux de prélèvement appliqué à compter du 1er janvier 2018 sera indiqué sur l’avis d’imposition qui vous sera envoyé en septembre 2017. A n’importe quel moment dans le courant de l’année 2018, vous aurez la possibilité d’être prélevé à un taux inférieur si vos revenus diminuent sensiblement ou si votre situation familiale évolue. Pour les indépendants, le montant des acomptes sera indiqué sur l’avis d’imposition et pourra être modulé en cours d’année dans les mêmes conditions que pour les salariés.

Une déclaration chaque année sera-t-elle toujours nécessaire ?

Oui, une déclaration restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus, et garantir l’application de la progressivité, de la «conjugalisation» et de la «familialisation» de l’impôt. Une régularisation pourra donc avoir lieu en N+1, mais celle-ci sera faible, voire nulle, pour les contribuables ayant une situation stable. La déclaration se fera dans les mêmes conditions

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  • M415325 le vendredi 18 mar 2016 à 10:13

    attention avec cette reforme ils vont augmenter nos impôts et le rendre moins visible comme est actuellement la tva

  • M415325 le vendredi 18 mar 2016 à 10:12

    plutôt que d obliger les entreprises à faire le travail pour l état faire le paiement par prélèvement comme le font plein de foyers. ainsi pas de travail pour les entreprises et garantie de la anonymat sur les impositions des Français face aux employeurs

  • M9497457 le vendredi 18 mar 2016 à 09:49

    si un avantage pour l etat pas pour nous. Avant l argent placé sur notre compte epargne génère des interets, maintenant l etat aura l argent a notre place et nous moins d interets

  • M7403983 le jeudi 17 mar 2016 à 22:06

    Mon propos a été fait via la réflexion de Mr Sapin. Je constate que Boursorama (une fois de plus) propage ma réflexion hors contexte .

  • plgastal le jeudi 17 mar 2016 à 20:31

    Belle betise en vue ,et aucun avantage par rapport au systeme actuel

  • M7403983 le jeudi 17 mar 2016 à 17:49

    Dixit : "Une régularisation pourra donc avoir lieu en N+1, mais celle-ci sera faible, voire nulle, pour les contribuables ayant une situation stable. La déclaration se fera dans les mêmes conditions" ==> cela promet !!!!! Une situation stable dans un monde qui bouge .........