Le prélèvement à la source bloqué à l'Assemblée

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L'ASSEMBLÉE BLOQUE LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
L'ASSEMBLÉE BLOQUE LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont voté jeudi un amendement remplaçant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu par une mensualisation obligatoire, contre l'avis du gouvernement.

Cet amendement, déposé par les députés Les Républicains Marie-Christine Dalloz et Marc Le Fur, réécrit l'article 38 du projet de loi de finances pour 2017, qui visait à organiser la mise en place en 2018 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, dernière réforme d'ampleur du quinquennat à laquelle l'opposition est farouchement opposée.

Il stipule que "l'impôt sur le revenu est recouvré au moyen de prélèvements effectués chaque mois", afin d'éviter d'imposer une "charge supplémentaire" aux entreprises.

Après son adoption à main levée, Marc Le Fur a ironisé sur l'"impréparation politique" de la majorité, évoquant des députés socialistes ayant "déserté" l'hémicycle après être "venus sur ordre pour un vote initial".

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a souligné que cet amendement "rend le prélèvement mensuel obligatoire, il ne le rend pas contemporain", alors que la réforme qu'il porte vise justement à supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt correspondant.

Après une suspension de séance, Christian Eckert a déclaré que le gouvernement demanderait "une seconde délibération" qui aura lieu "en fin d'examen du texte, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale".

Cette nouvelle discussion se déroulera probablement vendredi, a-t-on précisé à son cabinet.

Le débat sur cet amendement a eu lieu dans le cadre de l'examen des articles dits non rattachés du PLF pour 2017.

(Myriam Rivet, édité par Sophie Louet)

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  • erictato il y a 2 semaines

    L'Europe entière pratique le prélèvement à la source sans aucune difficulté. On est vraiment des gros bœufs.Et en plus, c'est assez simple à mettre en oeuvre et permettrai d'aller vers plus d'égalité en supprimant toutes ses niches fiscales qui créent des privilèges.

  • 300CH il y a 2 semaines

    Bien! Voilà la chose la plus simple du monde, depuis le temps que je le dis (mensualisation obligatoire) et même pour la taxe foncière, taxe d'habitation, etc.., mais les socialos Aiment les Milles Feuilles, normal quand on voit les éner gumènes au pouvoir

  • M7403983 il y a 2 semaines

    La simplicité C'est la mensualisation. L(idée du prélèvement à la source sera abandonnée par la droite en 2017 et c'est tant mieux.

  • frk987 il y a 2 semaines

    Le paiement trimestriel est plus avantageux pour l'Etat, alors moi toujours rien comprendre......

  • JODHY il y a 2 semaines

    comme quoi quand ils sont moins nombreux ils sont plus intelligents ( enfin moins sots faut pas exagérer non plus )

  • M999141 il y a 2 semaines

    Les députés devraient ne pas être payés et être pénalisé en cas d'absence sauf force majeure. Et en cas de récidive, être licenciés pour absences répétées et injustifiées, sans indemnités, et sans les avantages liés à la fonction. Ceci étant dit, dans le cas présent, l'absentéisme a permis d'empêcher, provisoirement, cette usine à gaz qu'est le prélèvement à la source.

  • lorant21 il y a 2 semaines

    Pourquoi faire compliqué comme le prélèvement à la source quand on peut faire simple: la mensualisation. Ben, quand on est au PS...

  • M4630859 il y a 2 semaines

    Toutes les lois devraient être votées avec une participation importante des députés, déjà, cela ferait moins de lois.

  • brinon1 il y a 2 semaines

    balayage en juin 2017...

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