Le possible retour des coupures d'eau fait des vagues

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Une association de consommateurs a écrit à Ségolène Royal pour demander le retrait de l'amendement voté par les sénateurs, qui prévoit de rétablir les coupures d'eau en cas d'impayés. Or, la ministre soutient ce texte.

Voilà un sujet qui n'en finit plus de faire parler de lui: la coupure d'eau. Le 13 mars, un ex-salarié de Veolia saura s'il peut réintégrer l'entreprise. Il avait été licencié en avril 2013 parce qu'il avait refusé de couper l'eau à des personnes qui ne pouvaient plus payer leur facture. Cet employé a sans doute pris un coup sur la tête quand il a appris que le 19 février dernier, le sénateur UMP Christian Cambon a fait voter un amendement à la loi sur la transition énergétique qui autorise à nouveau les coupures d'eau en cas d'impayés. L'amendement Brottes (du nom du député socialiste de l'Isère, NDLR) , voté en 2013, avait pourtant interdit cette pratique, stipulant que «la fourniture d'énergie et d'eau ainsi que d'un service téléphonique restreint est maintenue jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande d'aide». En novembre dernier, Veolia Eau a été condamnée à payer 9620 euros d'amende à une famille de cinq personnes dans le Cher, pour leur avoir coupé illégalement l'eau.

Cette décision a fait sortir de ses gonds l'association de consommateurs CLCV qui a adressé une lettre à la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, confirmant une information du Parisien-Aujourd'hui-en-France pour réclamer le retrait du texte, car «le droit à l'eau doit rester intangible». L'association déplore «un retour en arrière» qui constitue «un bien mauvais message qui aura des conséquences dommageables pour les foyers» et rappelle que «le taux d'impayés des factures est d'environ 1%, dont une part négligeable concerne les commerçants». «Cet amendement vise à permettre à un distributeur d'eau de se faire justice lui-même. Il existe en droit français suffisamment de procédures et de mécanismes saisies pour permettre aux distributeurs de recouvrer leurs créances sans recourir à cette étape ultime». Contacté par Le Figaro, Veolia confirme ce chiffre tout en précisant qu'il s'agit de l'ensemble des services d'eau français, privés et publics confondus.

Le courrier de CLCV pourrait rester vain, la ministre ayant d'ores et déjà annoncé qu'elle soutenait l'amendement. «Le retour aux coupures sera autorisé, car on ne peut pas laisser appliquer un système qui privilégie le non-paiement systématique», affirme la ministre citée par Le Parisien Aujourd'hui-en-France, devançant ainsi le vote des députés de l'Assemblée nationale, qui auront le dernier mot sur l'amendement. Même si Ségolène Royal «entend les interrogations des associations de consommateurs». «Nous allons préciser les choses avec un sous-amendement gouvernemental. Il faut protéger les plus vulnérables», ajoute-t-elle.

Selon l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale et des familles, «du 1er novembre au 15 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures. [...] Ces dispositions s'appliquent aux distributeurs d'eau pour la distribution tout au long de l'année».

Sur son site, la fondation Danielle Mitterrand affirmait, mi-février, que le sénateur Christian Cambon est proche d'un lobbyiste de la Lyonnaise des Eaux (filiale de Suez Environnement, ndlr), Igor Semo, son second adjoint à Saint-Maurice. «Changer la loi pour améliorer les choses, d'accord, mais pour réduire sa portée, et satisfaire les grands groupes, nous ne l'acceptons pas», martèle Emmanuel Poilane, qui dénonce un énorme problème de proportionnalité. Ce à quoi répond le sénateur UMP, cité par le journal: «J'ai passé l'âge! Au Sedif (syndicat des eaux d'Ile-de-France, NDLR), on a fait baisser les tarifs des opérateurs de 19%, ils ont perdu 40 millions d'euros dans l'affaire. Alors m'accuser d'être sous leur influence...». Christian Cambon soutient que cet amendement est «une question de justice. Si on laisse les impayés se multiplier, les prix vont augmenter et pénaliser un peu plus les plus modestes. Beaucoup de mauvais payeurs sont de mauvaise foi». Mais il prévient, sur Europe 1, que «les gens qui sont en situation de précarité ne seront pas touchés par les coupures d'eau».

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