Le port de gants devient obligatoire à moto dès dimanche

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Les conducteurs et passagers de deux-roues motorisés devront porter des gants homologués. Les contrevenants devront régler 68 euros d'amende et perdront 1 point sur leur permis de conduire. Cette mesure pourrait jouer sur les politiques des assureurs.

Le décret imposant le port des gants à moto entre en vigueur le dimanche 20 novembre. Les gants doivent être conformes à la réglementation, c'est-à-dire attestés par le marquage européenne «CE».

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Conducteurs et passagers

En 2015 selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, 614 motocyclistes ont perdu la vie sur la route. Durant la même période, 13.500 accidents corporels ont impliqué une moto et pour 5514 d'entre eux, la gravité des blessures a nécessité une hospitalisation. Dans un grand nombre de cas, le port d'équipements de protection aurait limité les blessures graves. Avant cette mesure, 12 % des motards roulaient sans gants adaptés! C'est dans ce contexte que les nouvelles normes ont été imaginées. L'obligation de porter des gants à moto ne concerne pas que les conducteurs. Elle s'impose à toutes les personnes qui se déplacent à moto, passagers compris. En revanche pour ces derniers, s'ils ont oublié leurs gants, ils n'encourent que l'amende. On ne leur retirera pas de point, ni à eux, ni au conducteur. Il en est de même lorsque la moto se conduit sans permis: il n'y a pas de retrait de point.

A noter

Actuellement les assureurs ne prennent pas en compte, pour indemniser un sinistre, le fait que le conducteur soit, ou non, porteur de gants. Dans l'avenir, cette nouvelle obligation pourrait devenir un élément pris en compte par les assureurs pour minorer leur indemnisation.

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Motos, tricycles et quadricycles

Quant à la machine qu'ils utilisent, elle peut avoir 2 ou 3 roues, voire 4 roues puisque les quads sont inclus dans cette nouvelle obligation d'équipement. Seuls sont exclus les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur «équipés de portières et portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif», précise le décret.

Les différents montants de l'amende

Les contrevenants encourent donc une amende forfaitaire simple de 3e classe de montant 68 euros. S'ils la payent dans les 15 jours, elle est minorée à 45 euros. S'ils dépassent le délai de paiement normal de 45 jours, elle est majorée à 180 euros.

Enfin en cas de retrait de point, le délai de récupération des points est fixé à 2 ans sans infraction.

A noter

Si vous payez vos amendes par téléprocédure, c'est-à-dire en ligne, ces délais sont allongés de 15 jours.

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  • denisam1 le vendredi 18 nov 2016 à 15:38

    ET OP des sous de TVA en plus dans les caisses sans fond de l'état .............

  • marcsim5 le vendredi 18 nov 2016 à 11:36

    en plus les gants c'est la misère pour taper les SMS...

  • pelochon le vendredi 18 nov 2016 à 11:36

    Encore une taxe déguisée. Bientôt on va nous imposer la couleur de nos slips. N'importe quoi pourvu que ça tape dans les poches... sans les 2 roues Paris serait un énorme tas de m... archi bouché et pollué. Le pire c'est que les automobilistes, jaloux et incapables de conduire un 2 roues (trop frileux ou trop mauvais), applaudissent

  • marcsim5 le vendredi 18 nov 2016 à 11:35

    demain la ceinture...

  • immodest le vendredi 18 nov 2016 à 10:58

    C'est tout autant un élément de sécurité que la ceinture ou le casque. Ca mérite une perte de points, de même que tous ces crétins qui ont le téléphone dans le casque

  • calippe3 le vendredi 18 nov 2016 à 10:19

    c'est bien mais le but est encore de consommer de toujours faire dépenser davantage ....car les assureurs ne baissent pas leur tarif ......