L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) est un impôt progressif sur le patrimoine des personnes physiques. Il s’applique aux foyers fiscaux (personnes seules, couples mariés ou non, partenaires de PACS, familles) dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2016.
Comment déclarer ?
Le déclarant doit simplement ajouter le montant dans la case prévue sur sa déclaration préalable à l’Impôt sur le Revenu, si le montant de son capital net taxable est compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros. Aucun justificatif n’est alors demandé, sauf pour les déductions.La déclaration d’ISF est toujours spontanée. Les personnes qui possèdent un patrimoine net taxable supérieur à 2,57 millions d’euros pour la première fois doivent demander un formulaire 2725 au Centre des Impôts. Les années suivantes, le formulaire est envoyé au domicile du déclarant qui doit le compléter.
Le patrimoine imposable
Tous les biens immobiliers et mobiliers, les liquidités, les placements, les produits financiers, les droits d’usage et droits de propriété industrielle, intellectuelle et artistique doivent être déclarés. Cependant, certains biens sont partiellement ou totalement exonérés.Les biens exonérés
Sont totalement exonérés :- les biens professionnels (sous certaines conditions) ;
- les objets d'antiquité, les objets d'art ou de collection ;
- les droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle ;
- les rentes viagères issues de la capitalisation (Perco, PERE ou PERP)
- rentes et indemnités perçues en réparation de dommages corporels (accident ou maladie) ;
- les titres de PME et parts de certains fonds ;
- les titres des sociétés coopératives.
Sont partiellement exonérés, sous certaines conditions :
- les bois et forêts ;
- les titres conservés 6 ans minimum ;
- les titres détenus par les salariés dans leur entreprise ;
- les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou agricoles fonciers (GAF) ;
- les biens ruraux loués par bail à long terme.
Les déductions
Les dettes sont déduites du patrimoine pour le calcul de l’ISF, notamment :- les dettes fiscales ;
- les dettes successorales ;
- les dettes bancaires.
Sont également déduits :
- les pensions alimentaires et prestations compensatoires ;
- les dépôts de garantie d’un locataire.
