Le point sur l'épargne salariale

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L’épargne salariale est la redistribution des bénéfices d’une entreprise à ses salariés, via l’intéressement et la participation, et la création facultative de plans d’épargne salariale.

Intéressement et participation : les points communs

Un accord doit être signé entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants. Il détermine le mode de calcul et les conditions d’attribution. Les primes sont versées à tous les salariés de l’entreprise mais un critère d’ancienneté peut être introduit, dans la limite de 3 mois. Le montant de la prime peut être le même pour tous, ou être proportionnel au salaire et à l’ancienneté, voire comporter une part fixe et une part variable. Le salarié peut demander un versement direct de la prime ou son placement sur un Plan d'Épargne Entreprise ou un Perco.

Intéressement et participation : les différences

L’intéressement est facultatif tandis que la participation est obligatoire pour les entreprises qui ont compté 50 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices. Lorsque la participation est obligatoire, si aucun accord n’a pu être signé, un régime dit « d’autorité » est imposé à l’entreprise.L’accord d’intéressement est signé pour 3 ans tandis que l’accord de participation doit déterminer sa durée.

PEE et Perco

Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Le Plan d'Épargne Groupe (PEG) et le Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) fonctionnent comme le PEE. Le salarié peut y verser des sommes librement, dans la limite de 25% du salaire annuel brut. L’intéressement et la participation viennent s’ajouter à ces versements. L’entreprise peut également verser des sommes supplémentaires.Les sommes investies sont bloquées pendant 5 ans sauf en cas de :
- Mariage/PACS
- Troisième enfant
- Divorce ou séparation avec garde d’au moins un enfant
- Invalidité du salarié, conjoint ou enfant
- Décès du salarié, conjoint ou partenaire de PACS
- Rupture du contrat de travail
- Surendettement
Les sommes versées sur le Plan d'Épargne Retraite Collectif (Perco) sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf en cas de :
- Décès du salarié
- Invalidité
- Surendettement
- Achat de la résidence principale
- Remise en état de la résidence principale après une catastrophe naturelle
- Expiration des droits à l'assurance chômage

Trucs et astuces :

  • Une prime placée sur un PEE ou un Perco n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
  • Le salarié doit recevoir un livret d’épargne salariale qui présente les dispositifs mis en place dans l’entreprise.
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