Le plus gros bailleur HLM ciblé par une action de groupe

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La société Paris habitat OPH, qui détient la moitié des HLM de la capitale, est accusé d’avoir prélevé à tort des charges locatives liées à l’entretien des ascenseurs. Le préjudice totale avoisinerait 3 millions d’euros.

Le texte n’est entré en vigueur que depuis dix jours, et voici déjà qu’une deuxième action de groupe est engagée par des consommateurs. Après l’offensive menée par l’association UFC-Que Choisir à l’encontre du réseau d’agences immobilière Foncia pour facturation abusive de frais, et un préjudice estimé à 44 millions d’euros, c’est encore un groupe du secteur du logement qui est la cible. Le Syndicat du Logement et de la Consommation (SLC-CSF) de Paris a assigné devant le tribunal de grande instance (TGI), le premier bailleur social français, la société Paris habitat OPH. Les faits incriminés s’étalent sur les trois dernières années, depuis que l’organisme a décidé de facturer, à tous ses locataires, l’entretien du dispositif de télésurveillance installé dans les ascenseurs des HLM qu’il gère.

«Paris Habitat considère que ce type de prestation est légalement récupérable auprès des locataires, ce que nous contestons», affirme Emmanuel Spinat, président du SLC-CSF qui prépare son offensive depuis plusieurs mois. En 2013, le syndicat a adressé un courrier à l’organisme - dont il est par ailleurs administrateur - pour manifester son désaccord quant à ces prélèvements. Mais alors que plusieurs autres bailleurs ont renoncé à ces frais, Paris Habitat persiste. Le débat porte sur la nature juridique des charges, que seul un juge pourrait trancher. Seulement voilà, rapporté à chaque locataire, le préjudice ne dépasse pas une trentaine d’euros pour les trois années écoulées. Une somme bien trop faible au regard des frais liés à une action judiciaire. «L’action de groupe permet de contourner ce problème, le principe est que cette action ne coûte rien à ceux qui s’y joignent», explique Emmanuel Spinat.

Pour Paris Habitat en revanche, la note pourrait être salée. L’organisme qui représente environ la moitié de l’offre locative de Paris, héberge près de 120.000 ménages dans des immeubles dont la plupart sont équipés d’ascenseur. À terme, le SLC-CSF estime qu’entre 90.000 et 100.000 locataires pourraient rejoindre l’action, et le coût avoisiner les 3 millions d’euros pour l’organisme HLM. Voire davantage. «Selon la procédure, nous avons saisit le TGI qui doit d’abord trancher sur la recevabilité de cette action de groupe», précise Emmanuel Spinat. Cette première étape peut déjà prendre de six mois à un an. En cas d’acceptation des juges, l’action se poursuivra et, avec le jeu des recours, la conclusion de l’affaire ne pourrait intervenir que dans deux à trois ans. Ce qui alourdirait d’autant le préjudice des locataires et la facture pour le bailleur social. «Mais nous ne sommes pas des jusqu’au-boutistes, affirme le président du syndicat, nous comprendrions que Paris Habitat change d’avis entre temps et cesse le prélèvement».

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