Le PLFR, un exercice délicat pour le gouvernement

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SÉQUENCE POLITIQUE DÉLICATE POUR LE GOUVERNEMENT
SÉQUENCE POLITIQUE DÉLICATE POUR LE GOUVERNEMENT

PARIS (Reuters) - Le gouvernement entame une séquence politique délicate avec la présentation des textes de mise en oeuvre du Pacte de responsabilité, des baisses de charge des entreprises financées par un coup de frein sur les dépenses publiques qui exaspèrent l'aile gauche de sa majorité.

Les annonces du projet de loi de finances rectificative (PLFR) ce mercredi, puis le 18 juin du budget rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS), interviennent en outre dans un climat social tendu avec des grèves annoncées à la SNCF, dans le spectacle et chez les chauffeurs de taxi.

L'essentiel des deux textes est déjà connu, leur objectif premier étant de dégager quatre milliards d'euros d'économies pour rattraper le dérapage des comptes publics constaté fin 2013 du fait de rentrées fiscales inférieures aux prévisions.

Sur le total, 1,6 milliard seront à la charge de l'Etat, sous la forme d'annulations de crédits, et 2,2 milliards proviendront de la sécurité sociale via notamment le gel d'un certain nombre de prestations.

L'exécutif a choisi de faire voter en même temps plusieurs dispositions du Pacte de responsabilité, même si elles n'entreront en vigueur qu'en 2015, pour prouver sa volonté d'aller "très vite" pour créer un climat favorable à l'investissement et à l'emploi.

Sont ainsi prévus dans le PLFRSS une baisse des charges pour les bas salaires à hauteur de 4,5 milliards d'euros, un allègement des cotisations pour les artisans et les travailleurs indépendants (1 milliard) et la première étape de la suppression de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés).

Ces dispositions viendront en sus du crédit d'impôt compétitivité emploi, qui sera reconduit pour 2015 pour un montant estimé à huit milliards d'euros.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a rappelé la semaine dernière que l'ensemble serait financé par des économies et que, même si les rentrées fiscales restaient difficiles cette année, aucun impôt nouveau ne viendrait compenser un éventuel déficit de celles-ci.

"MEILLEUR PARTAGE"

La trajectoire des finances publiques françaises prévoit au total 50 milliards d'euros d'économies d'ici 2017, dont 21 milliards doivent être mises en oeuvre dès 2015, pour ramener les déficits dans les clous du pacte de stabilité européen.

L'aile gauche du Parti socialiste, dont 41 députés n'avaient pas voté le plan global d'économies fin avril, entend bien peser sur les débats parlementaires à venir, se sentant confortée dans son rejet de la politique "social-libérale" du gouvernement par la cuisante défaite du PS aux européennes de mai.

Il s'agit pour elle d'obtenir "un meilleur partage des choix publics entre entreprises et familles", a déclaré le député de la Nièvre Christian Paul, un des chefs de file des frondeurs.

Pour les amadouer, l'exécutif s'est déclaré prêt à accepter des amendements sur des sujets comme les seuils d'entrée dans la taxe d'habitation, la revalorisation des indemnités d'accident du travail/invalidité ou une nouvelle baisse de cotisations pour les emplois à domicile.

Le Premier ministre Manuel Valls a aussi annoncé une réduction d'impôt sur le revenu d'un milliard d'euros qui profitera à 3,2 millions de ménages du bas de barème dès cette année, anticipant un nouveau mouvement de grogne fiscale à la rentrée du fait des hausses votées dans la loi de finances initiale.

En situation délicate sur le front politique, le pouvoir l'est tout autant sur le front social, confronté à un patronat qui craint que les bonnes intentions affichées par le gouvernement pour les entreprises ne se perdent dans le débat parlementaire à venir.

Le président François Hollande recevra cette semaine les deux acteurs majeurs du soutien au Pacte de responsabilité, le président du Medef Pierre Gattaz (jeudi) et le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger (mardi), très critique de l'attitude offensive adoptée par le patronat.

(Yann Le Guernigou, édité par Véronique Tison)

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