Le plan immobilier, première pierre de la relance

le
16
UN NOUVEAU PLAN DE RELANCE POUR LE SECTEUR IMMOBILIER
UN NOUVEAU PLAN DE RELANCE POUR LE SECTEUR IMMOBILIER

par Gregory Blachier

PARIS (Reuters) - Le gouvernement dévoile vendredi un nouveau plan de relance du secteur immobilier, dont la crise pèse très lourd sur l'économie française, incluant des mesures fiscales et de simplification censées donner un coup de fouet à l'investissement.

Alors que les chiffres confirment chaque mois la déprime du marché et que la France a affiché une croissance nulle au premier semestre, François Hollande a fait du logement une de ses priorités pour tenter de doper l'activité économique.

Les explications aux difficultés sont multiples : prix très élevés dans les zones les plus tendues comme en Ile-de-France, qui privent de nombreux ménages de l'accès à la propriété, conjoncture économique défavorable, redressement incertain et complexité de certains dispositifs, réglementaires et fiscaux.

L'objectif du gouvernement est de "restaurer la confiance", comme l'a dit la ministre du Logement, Sylvia Pinel, dans un entretien au Nouvel Observateur publié jeudi et, à ce titre, l'essentiel des mesures devrait bénéficier aux investisseurs.

Les statistiques témoignent de l'urgence dans un secteur qui compte de nombreux emplois non délocalisables et dont la mauvaise santé coûterait, selon des propos que la presse a prêté au Premier ministre Manuel Valls, 0,4 à 0,5 point de PIB.

Les ventes de logements neufs ont reculé de 15,0% au deuxième trimestre par rapport à l'année dernière, pour un repli de 7,3% sur les six premiers mois de 2014, en rythme annuel, selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Les mises en vente, elles, ont chuté de -19,3% au deuxième trimestre, et de 15,5% sur six mois, confirmant la tendance dessinée depuis de longs mois par les mises en chantier, qui ont touché en juillet un plus bas depuis 1998, et la chute de 20,2% sur un an des permis de construire.

DISPOSITIF "DUFLOT" ET PLUS-VALUES CIBLÉES

Les acteurs du secteur, qui ont fustigé la loi Alur prévoyant entre autres l'encadrement des loyers, ont obtenu un première série de mesures en juin avec, notamment, l'extension du prêt à taux zéro (PTZ) pour les ménages modestes ou la simplification de 50 normes -pour beaucoup, les décrets restent à prendre.

Insuffisant à entendre agents immobiliers, promoteurs ou professionnels du bâtiment qui réclament beaucoup plus sur trois points principaux : la fiscalité, la libération du foncier et les normes.

"Nous espérons que les annonces seront à la hauteur de la crise extrêmement grave que nous traversons", a dit lors d'une conférence de presse le président de la FPI, François Payelle.

La FPI pointe notamment le manque d'investisseurs depuis deux ans. Les ventes en accession à la propriété représentent encore 58% du marché au deuxième trimestre, tendance observée depuis début 2012, date avant laquelle l'investissement locatif dominait le marché.

Le gouvernement s'apprête à leur dire qu'il les a entendus, après avoir déjà modifié cet été le dispositif "Duflot", qui offre une réduction d'impôts de 18% si le bien est loué pendant neuf ans sous conditions, en portant la réduction d'impôts de 18% à 21% si la location dure douze ans.

Il devrait encore être retouché pour être ouvert à la location aux parents ou aux enfants, ce qui permettrait à en croire la FPI d'atteindre l'objectif de 40.000 logements fixé au départ, contre un peu plus de 26.000 actuellement.

RÉDUIRE LES DÉLAIS

Pour libérer du foncier, la taxation sur les plus-values devrait être réduite, une autre demande unanime qui devrait coller à la solution prônée par la Fédération du bâtiment, avec un abattement lors d'une vente dans les premières années de détention. La FPI souhaite un abattement de 50% pour tous.

Une action en direction des collectivités, réticentes à céder des terrains et densifier le tissu urbain, est attendue.

Enfin, la simplification des normes et réglementations devrait se poursuivre avec pour objectif de réduire les délais administratifs et surtout d'abaisser les coûts de construction, à l'image de l'assouplissement, déjà annoncé cet été, des règles sur l'obligation de créer des places de parkings.

Certains sujets, dont les normes pour adapter les logements aux personnes handicapées, ont déjà été abordés durant l'été.

D'autres pistes ont été soumises par les professionnels. La Fnaim a proposé de permettre aux grands-parents de faire un don manuel, défiscalisé, à leurs petits-enfants afin de les aider à accéder à la propriété. La FPI, elle, souhaite que le plafond de la réduction d'impôt soit porté de 10.000 à 18.000 euros.

Les deux suggèrent de renverser la logique de la fiscalité sur les plus-values avec une taxation qui augmenterait à mesure que s'allonge le temps de détention.

Enfin, les promoteurs ont soumis deux autres idées pour aider les primo-accédants: un nouvel aménagement du PTZ avec le retour d'un différé d'amortissement qui aurait toutefois un coût immédiat très important, et la mise en place d'un prêt sur 25 ans à taux réduit pour 20.000 logements, qui serait selon elle largement financé grâce aux encours du Livret A et du LDD non utilisés.

La FPI estime que la mise en oeuvre de ses propositions pourrait aboutir à la création de quelque 50.000 emplois.

(Edité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • dotcom1 le vendredi 29 aout 2014 à 10:43

    Au lieu d'aboger ALUR, on rajoute des lois à des lois...

  • ppetitj le vendredi 29 aout 2014 à 10:13

    Duflot n'a pas fait du bon travail alors...C'est pour cela qu'elle a fait un livre sur sa désillusion...

  • akelacca le vendredi 29 aout 2014 à 10:05

    Donc en taxant plus les plus-values à long termes peut être qu’ils vont réussir à ce que dans les zones tendues les 2 courbes ne se croisent plus. De mémoire, sur Boursorama il y avait un article il y a quelques semaines indiquant que c’était déjà 20 ans pour Paris et entre 15 et 20 pour les autres grandes villes.

  • akelacca le vendredi 29 aout 2014 à 10:05

    Frais de notaires, frais d’agences, intérêts d’emprunts, taxe foncière… mais beaucoup de projets se font sur la prévision que la hausse des loyers et des valeurs immobilière compensera ces frais.

  • akelacca le vendredi 29 aout 2014 à 10:04

    Encore un petit effort, et ils vont réussir à bloquer totalement le marché. Une des premières choses à regarder pour accéder à la propriété c’est la durée d’usage nécessaire pour que cela coute moins cher que d’être locataire. Les frais d’acquisitions sont plus nombreux qu’on le pense souvent :

  • frk987 le vendredi 29 aout 2014 à 09:56

    De toute façon, toutes ces lois seront à la poubelle dans 3 ans. C'est bien pour cela que je m'amuse à lire ces tissus de niaiseries, pour l'intérêt historique.....uniquement.

  • knbskin le vendredi 29 aout 2014 à 09:44

    On commence par laisser Duflot ruiner le secteur, puis on essaie de corriger en faisant le contraire, tout en faisant semblant de ne pas ... Comme d'hab ! :D

  • lorant21 le vendredi 29 aout 2014 à 09:37

    Rien ne dit que cela ne va pas encore changer dans 6 mois... Mme Duflot peut revenir..

  • frk987 le vendredi 29 aout 2014 à 09:33

    Pour revenir au corps de l'article : augmenter l'imposition en fonction de la durée de détention, faut vraiment être azimuté.

  • Math0606 le vendredi 29 aout 2014 à 09:25

    @heimdal, Moi aussi je trouve ça complètement stupide ... et je pensais avoir mal lu mais non visiblement ... S'ils proposent ça on a vraiment des incapables au pouvoir. Il faut faire exactement le contraire, taxer fortement les 5 premières années de détention et diminuer pour arriver à 0 après 15 ans environ ...