Le Plan d'Épargne en Actions (PEA)

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Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un produit d'épargne qui vous permet de gérer un portefeuille d'actions (ou de fonds d'actions) européennes. Ce compte-titres bénéficie d'une fiscalité avantageuse au bout de 5 ans de détention.


Ouverture et détention d'un PEA

Tout résident fiscal français peut ouvrir un PEA. Le PEA est individuel et il n'est donc possible d'en détenir que deux par foyer fiscal (un pour chaque conjoint ou partenaire d'un PACS).

A noter : un PEA peut être cédé à un tiers ou transféré d'un établissement financier à un autre (généralement avec frais).


Types de PEA

Il existe deux types de PEA.

Le PEA assurance est souscrit auprès d'une compagnie d'assurance et correspond à un contrat de capitalisation en unités de compte.

Le PEA bancaire donne lieu à l'ouverture auprès d'une banque :
- d'un compte-titres (permettant l'investissement direct en actions) ;
- d'un compte en espèces associé (accueillant les versements au PEA et ceux des dividendes d'actions).


Caractéristiques du PEA

Le PEA est un compte-titres particulier. Vous pouvez effectuer des versements libres (sans minimum à l'ouverture) et déposer jusqu'à 132.000 ? (hors dividendes et plus-values).

Les seuls titres éligibles sont des actions ou des fonds d'actions européennes, et vous êtes obligé de couvrir 100 % des achats/vente de titres par le capital du compte en espèces associé au PEA.

L'intérêt du PEA réside dans l'exonération d'impôt des plus-values (mais pas des prélèvements sociaux), qui intervient au bout de 5 ans de détention.


Fonctionnement du PEA

Les sommes versées sur un PEA sont disponibles à tout moment. Néanmoins, tout retrait partiel avant 8 ans de détention entraîne la clôture du PEA. De plus, pour acquérir l'avantage fiscal du PEA vous devez le conserver au moins 5 ans.

Après 8 ans, les retraits partiels sont possibles, mais à partir du moment où vous retirez de l'argent, vous ne pouvez plus effectuer de nouveaux versements.

A noter : au bout de 8 ans, vous pouvez transformer le capital d'un PEA en rente viagère. Elle sera exonérée d'impôts, mais pas des prélèvements sociaux.
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