Le permis de construire va devenir moins contraignant

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Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, veut aussi modifier la fiscalité pour qu'elle favorise la vente des terrains non bâtis.

Une conception d'un éco-quartier deux fois plus longue en France qu'à l'étranger, un ­délai de 4 à 5 ans entre la planification d'une restructuration d'un centre-ville et le premier coup de pioche : nos règles d'urbanisme font perdre beaucoup de temps. Avec, à la clé, un surcoût malvenu à l'heure où la France manque de logements. «Il y a une commande ­forte du président de la République sur la réforme de l'urbanisme. Il l'a redit au Havre il y a quelques jours», souligne Benoist Apparu, le secrétaire d'État chargé du Logement. Ses équipes y travaillent depuis plusieurs mois. Et, hier, les quatre groupes de travail, créés pour l'occasion et composés de professionnels du logement et d'élus locaux, ont fait part de leurs préconisations devant Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l'Écologie, et Benoist Apparu. Les derniers arbitrages seront rendus fin mai, afin que les ordonnances passent en Conseil des ministres avant l'été pour une application à la rentrée.

Premier volet de la réforme : le permis de construire. «Les groupes de travail préconisent que le dépôt d'un permis de construire ne devienne obligatoire qu'à partir de 40 m², contre 20 actuellement. Il faut que les Français puissent réaliser des extensions à leur maison facilement», précise Benoist Apparu. Par ailleurs, les délais d'instruction des permis devraient être réduits. Ainsi, dans une zone classée, les ménages ne devraient plus patienter que 5 à 6 mois, au lieu d'une bonne année.

Pour doper la construction, le gouvernement veut aussi jouer sur le levier fiscal. Actuellement, le propriétaire d'un terrain constructible mais non bâti a tout intérêt à le conserver longtemps. En effet, avec le temps, les prix grimpent et la fiscalité s'allège. La taxe sur les plus-values immobilières prévoit des abattements de 10 % au-delà de la cinquième année, ce qui aboutit à une exonération au bout de 15 ans. «Pour les terrains constructibles non bâtis - et uniquement dans ce cas -, nous souhaitons que les abattements disparaissent. La taxe sur les plus-values sera la même pour un terrain vendu au bout d'un an ou de quinze ans afin de lutter contre la rétention foncière», explique Benoist Apparu. Une évolution qui vient en plus de la refonte de la fiscalité de l'urbanisme. Cette dernière, votée fin 2010, a fait passer de 17 à 5 le nombre de taxes à payer lors de la délivrance des permis de construire. De quoi simplifier la vie des acquéreurs, sans toutefois réduire leur facture (les 5 taxes devant rapporter autant que les 17).

«Nous travaillons également à modifier la façon de calculer les surfaces immobilières, pour qu'elle soit davantage conforme aux principes du Grenelle de l'environnement. Aujourd'hui, dans le décompte administratif, un ménage qui pose des panneaux d'isolation sur les murs de son logement subit une baisse de sa surface. Cela ne devrait plus être le cas», détaille Benoist Apparu. Une mesure qui pourrait accroître de 10 % les surfaces réglementaires des appartements et des maisons.

Réforme de l'Eco-PTZ

La réforme prévoit aussi un toilettage du code de l'urbanisme, afin de le rendre plus lisible, et un raccourcissement des délais pour modifier les plans locaux d'urbanisme (PLU). Ces outils servent à planifier pour trente ans les évolutions d'une ville. «L'urbanisme a un impact considérable sur la vie de nos concitoyens. Un plan réussi, cela donne le Paris d'Haussmann. A l'autre bout de l'échelle, nous avons nos banlieues», remarque Benoist Apparu.

Le secrétariat d'État au Logement se lance aussi dans un autre chantier : l'amélioration des incitations permettant de rendre écologique son logement. Les ménages peuvent aujourd'hui choisir entre un prêt à taux zéro spécifique, l'éco-PTZ, et le crédit d'impôt développement durable (réduction fiscale pour l'achat de pompes à chaleur, fenêtres isolantes...). L'éco-PTZ ne rencontre pas le succès escompté, tandis que le coût du crédit d'impôt dérape. «La fusion des deux dispositifs est une piste, mais il en existe d'autres» note Benoist Apparu. Les décisions sont rendues à l'été afin que la réforme soit intégrée au projet de budget de 2012, voté à l'automne.

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