Le PEA : encore valable pour les boursiers actifs...

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Même si le plan d'épargne en actions (PEA) est distribué à « Monsieur Tout-le-monde », son mode d'utilisation est assez subtil, pour ne pas dire complexe. Il n'empêche, lorsque la Bourse retrouvera le chemin des profits, cette enveloppe fiscale fera à nouveau merveille, étant réputée pour constituer un bon outil de gestion d'un portefeuille boursier performant. Elle procure effectivement plus d'avantages fiscaux à son détenteur qu'un simple compte-titres (le support « normal » pour détenir des actions et autres valeurs mobilières sur un compte en banque). « Contrairement à ce qui est prévu pour ce dernier, les arbitrages réalisés à l'intérieur du PEA ne sont pas fiscalisés. Cela évite de faire tourner le compteur des cessions qui déclenche l'imposition des plus-values », déclare Bertrand Cosson, responsable de la structuration patrimoniale à la Banque Transatlantique.

En effet, pour un portefeuille détenu sur un compte-titres, après dépassement du seuil de cession annuel de 25 000 euros, les plus-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières sont taxées au taux de 18 %, plus 11 % de prélèvements sociaux, soit 29 % d'impôt sur les gains au total.

Gains exonérés

L'intérêt premier du PEA est de permettre à l'épargnant d'éviter cette imposition sur les plus-values, quel que soit leur montant, une fois que le plan est ouvert depuis cinq ans. Seuls les 11 % de prélèvements sociaux doivent cependant être payés. Pour les « boursicoteurs » actifs - ceux qui vendent pour plus de 25 000 euros de titres par an - le PEA est la meilleure solution anti-impôt. D'autant plus que les dividendes versés pour des actions détenues en PEA ne supportent pas l'impôt, contrairement à ceux qui sont versés pour les valeurs placées sur un compte-titres.

Bouclier fiscal. Enfin, le PEA constitue une aubaine pour les gros contribuables à même d'actionner le bouclier fiscal : « Puisqu'il s'agit d'une enveloppe de capitalisation, les revenus et les plus-values générés par les actifs du PEA ne sont pas distribués. Ils ne constituent pas des revenus au sens du bouclier fiscal et du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune tant qu'il n'y a pas de retrait du PEA », souligne Bertrand Cosson. De tels avantages fiscaux imposent, en contrepartie, de sacrifier un peu de liberté. Contrairement au compte-titres, le total des versements sur un PEA (obligatoirement effectués en numéraire) est plafonné à 132 000 euros par plan (264 000 euros pour un couple en cas d'imposition commune). Il n'est cependant pas rare que les actifs des PEA représentent des sommes bien plus importantes, dépassant parfois le million d'euros. L'explication ? Les gains réalisés sur le PEA lors des reventes de titres ne sont pas considérés comme des versements et peuvent donc être réinvestis en actions... C'est ainsi qu'un PEA peut grossir sans limite. À condition de savoir investir au bon moment quand les valeurs ont subi des corrections importantes... La période actuelle de forte décote des actions françaises, après que la Bourse de Paris a perdu 25 % de sa valeur entre janvier et mi-juillet, est propice à cette stratégie sur un horizon d'une dizaine d'années.

Des règles de détention contraignantes

Chaque personne ne peut détenir qu'un seul PEA. Contrairement aux régimes de l'assurance-vie et du compte-titres, le détenteur du plan doit impérativement être résident fiscal de France. Il n'est pas non plus permis à une personne fiscalement « à charge » de détenir son propre plan. Même majeur, un étudiant qui figure sur la déclaration de revenus de ses parents ne peut détenir de plan d'épargne en actions. Le PEA ne peut être ouvert qu'au nom d'une seule personne : impossible d'en souscrire un avec son conjoint en espérant qu'il se poursuivra lors du décès du premier époux. Le décès du titulaire entraîne la clôture. Contrairement au compte-titres, le PEA ne peut pas être donné. En revanche, il peut être transféré d'une banque à une autre, ce qui n'est pas possible avec l'assurance-vie. Mais, cela entraîne des frais.

Raisonner à long terme

Le PEA n'est pourtant pas la panacée pour miser sur la Bourse, pénalisé au regard d'autres formules de placements par plusieurs inconvénients. D'abord, il ne permet pas d'imputer les moins-values boursières qu'il enregistre sur celles d'un compte-titres. Ses règles de détention sont ensuite plus strictes que celles du compte-titres ou du contrat d'assurance-vie (voir encadré p. 42). Le PEA doit enfin être utilisé pour des investissements à long terme.

Cinq ans minimum. L'exonération d'impôt sur les plus-values impose d'effectuer des retraits sur un plan ouvert depuis cinq ans au moins (mais pour l'assurance-vie, huit ans sont nécessaires pour profiter du même avantage). Retirer prématurément des sommes peut être fiscalement douloureux. En plus d'imposer la clôture du plan, les retraits effectués moins de deux ans après l'ouverture du PEA provoquent une imposition au taux de 22,5 %, plus 11 % de prélèvements sociaux. L'épargnant a d'autant plus intérêt à être attentif à ce détail qu'il ne peut pas, en ce cas, opter pour le régime normal d'imposition de 29 % au total. Dans cette hypothèse, le PEA est clairement pénalisant. Mais, pour apprécier le délai de cinq ans, « c'est la date d'ouverture du PEA qui compte et non la date effective de chaque versement. Il peut donc être intéressant de prendre date en procédant à un versement minime », tempère Bertrand Cosson.

Prendre date. Le premier réflexe de l'épargnant devrait donc être d'ouvrir un PEA avec un versement modique pour bénéficier le plus vite possible d'une antériorité fiscale optimale, en se méfiant tout de même d'éventuels frais annuels de tenue de compte inactif (sans oublier les droits de garde lourds pour les petites lignes de titres).

Souple après 8 ans. La loi récompense la patience : si aucun retrait n'a été fait sur le PEA pendant huit ans, ceux qui sont effectués par la suite n'entraînent plus la clôture du plan. Celui-ci permet même de sortir en rente viagère totalement exonérée d'impôt sur le revenu, toujours si le PEA a plus de huit ans. La sortie en rente d'une assurance-vie n'offre pas des conditions aussi intéressantes (sauf dans le cadre des anciens PEP).

Placements limités

Point faible du PEA par rapport à l'assurance-vie multisupport : les liquidités dégagées au moment de cessions d'actions ne sont pas rémunérées, ce qui rend ce produit contre-productif pour les investisseurs frileux qui affectionnent généralement le fonds garanti du contrat d'assurance-vie. « Les Sicav monétaires ne sont pas éligibles au PEA », rappelle Bertrand Cosson. Les investisseurs qui se désengagent des actions lors des périodes boursières chahutées, même si ce n'est pas conseillé, ne peuvent donc pas rémunérer leurs liquidités.

Actions européennes seulement. Autre handicap : les titres boursiers éligibles au PEA sont limités et doivent obligatoirement être européens. Il peut s'agir, entre autres, d'actions cotées en Bourse, du moment que la société émettrice a son siège dans la Communauté européenne ou dans un État assimilé. Les titres non cotés sont également les bienvenus (voir encadré). Beaucoup d'épargnants qui n'ont pas l'âme d'investisseurs « en direct » se tourneront plutôt vers les mandats de gestion dédiés au PEA et les Opcvm (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) : Sicav et FCP actions principalement. Ils ne pourront toutefois sélectionner que des produits estampillés « PEA ». Cela signifie que ces fonds devront détenir au moins 75 % d'actifs européens éligibles. Les gérants ne pourront sélectionner que 25 % d'actifs ne répondant pas à ces conditions pour « rester dans les clous ».

Peu de diversification. Impossible donc d'investir via le PEA sur un fonds « 100 % émergents » qui mise sur la Chine. Celui-ci aura en revanche sa place dans un contrat d'assurance-vie multisupport.

D'autres actifs ne peuvent figurer sur le PEA que dans des conditions restreintes. Ainsi, il n'est pas permis, sous peine de clôture du plan, de détenir ou d'avoir détenu au cours des cinq années précédentes plus de 25 % de titres d'une même entreprise, par l'intermédiaire de son groupe familial (conjoint, ascendants et descendants du titulaire du plan). D'autres actifs sont enfin totalement prohibés comme les parts de SCI, sociétés civiles immobilières, ou les titres acquis dans le cadre de stock-options.

En conclusion, pour un boursier profane, mieux vaut privilégier les formules d'investissements programmés proposées par les banques. Pour être plus sûr de s'y retrouver financièrement... tôt ou tard.

Un « bon plan » pour le non-coté

Une personne détenant moins de 25 % d'une entreprise non cotée aura souvent intérêt à les placer dans un PEA en espérant bénéficier de substantielles plus-values. Il s'agira bien souvent d'un collaborateur nouvellement associé au capital de son entreprise ou d'un héritier, actionnaire minoritaire. Puisque les titres ne sont pas cotés sur les marchés financiers, le détenteur devra estimer lui-même leur valeur auprès de l'établissement qui lui propose le PEA. « La valeur d'achat servira de référence », précise Bertrand Cosson à la Banque Transatlantique. Attention ! Le régime de faveur des dividendes est limité lorsque ceux-ci sont versés aux détenteurs de titres non cotés. L'exonération d'impôt sur le revenu n'est permise qu'à hauteur de 10 % de leur valeur d'inscription des titres. Le reliquat est soumis à l'impôt sur le revenu, conformément aux règles d'imposition classiques des revenus de capitaux mobiliers. « Cette règle a été édictée afin d'éviter que les actionnaires ne soient tentés de procéder à des distributions de dividendes excessives en contrepartie de la détention de titres non cotés très peu valorisés dans le PEA », explique l'expert. C'est au détenteur des titres non cotés de s'assurer lui-même que cette limite de 10 % n'est pas franchie.

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