Le patronat diverge sur les solutions des Assises de la fiscalité

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Le Medef milite pour baisser fortement les impôts qui pèsent sur la production et rognent les marges, la CGPME défend une baisse de l'IS.

À quelques semaines de la conclusion des Assises de la fiscalité des entreprises, c'est l'incertitude qui règne quant aux mesures qui en découleront. Le gouvernement devra proposer au moins une mesure symbolique pour conclure un événement dont les entrepreneurs attendaient beaucoup. Mais l'exécutif n'a pas encore arrêté l'ampleur de l'enveloppe allouée, en plus du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) et de la baisse des charges, qui doivent réduire le coût du travail de 30 milliards d'ici à 2017.

Le montant devrait s'élever au minimum à environ 2,5 milliards. Mais ce chiffre correspond à une redistribution des recettes supplémentaires d'impôts sur les sociétés (IS) qui seront récoltées par l'État en cas de diminution des charges des entreprises de 10 milliards (puisque les bénéfices progresseront). L'enveloppe globale consacrée à des mesures nouvelles pourrait aller jusqu'à 5 milliards, selon des chiffres distillés pendant les discussions avec le patronat. Plusieurs scénarios pourraient être présentés en fin de semaine aux groupes de travail.

La promesse de Bercy

En attendant, chaque organisation patronale pousse sa solution auprès du gouvernement. Le Medef, très dubitatif sur la conclusion des Assises, milite surtout pour baisser fortement les impôts qui pèsent sur la production et rognent les marges. Le mouvement présidé par Pierre Gattaz ciblait au départ la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Mais le gouvernement semble réticent à toucher à cette taxe qui a rapporté près de 13 milliards en 2012 et finance les collectivités locales. Reste la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), payée par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 760.000 euros (5,5 milliards de rendement). Le Medef souhaite aussi que Bercy tienne sa promesse de supprimer la surtaxe sur l'IS, qui devait être provisoire. Problème, les recettes correspondant (2,5 milliards par an) sont prévues jusqu'en 2017. Par ailleurs, en taxant davantage les grandes entreprises, le gouvernement réaliserait une promesse de campagne de François Hollande.

La suppression de cette mesure frappant les entreprises dont l'activité dépasse 250 millions constitue une priorité pour l'Afep - regroupant les grandes entreprises -, qui aimerait aussi voir fondre la C3S.

La CGPME, dont la plupart des membres ne sont pas assujettis à la C3S, défend de son côté une baisse de l'IS. Objectif: voir passer le taux normal sous les 30 %. Or il faut 2,7 à 3 milliards pour faire baisser l'IS de 2 points. Bercy n'avait pas caché, lors de l'ouverture des Assises, son souhait de faire baisser l'IS en élargissant son assiette pour le rapprocher de celui de l'Allemagne (environ 30 %). Cette option n'est pas privilégiée par les grandes entreprises, qui redoutent d'en pâtir. «Le plus intéressant serait d'engager une trajectoire d'évolution de la fiscalité», explique une source gouvernementale, comme s'y est engagé le chef de l'État. Tout dépendra aussi du montant des économies qui seront annoncées en avril.

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