Le patronat a lâché du lest sur les réversions

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Voici les principaux points à retenir du texte final proposé à la signature des syndicats.

Âge de départ. Aucun changement depuis la version précédente, la semaine dernière : le projet aligne l'âge de la retraite sur celui du régime de base, issu de la réforme de l'automne, soit 62 ans en 2018. Le texte intègre aussi les dérogations pour carrières longues, pénibilité, mères de trois enfants nées avant 1956...

Revalorisation 2011: les cadres retraités mis à contribution. La valeur du point Arrco est revalorisée de 2,11% au 1er avril, ce qui équivaut à compenser l'inflation comme les années précédentes. En revanche, le point Agirc est augmenté de 0,41% seulement. L'objectif est d'aligner le rendement du régime des cadres sur celui de tous les salariés. Une mesure génératrice de fortes économies. Le rendement de l'Agirc est actuellement de 6,70%, ce qui signifie que chaque euro cotisé tout au long de la carrière donne droit à 6,70 centimes de pension par an. Le rendement de l'Arrco est de 6,59%.

Stabilisation temporaire des rendements. Poursuivre la baisse des rendements à l'oeuvre depuis des années ne permettrait plus de maintenir un « bon niveau de pension», admet le patronat en préambule. Le projet d'accord propose donc de stabiliser le rendement dès l'an prochain : cotisations et pensions évolueraient parallèlement. Elles augmenteraient toutes les deux au rythme de l'inflation, voire un peu plus vite si les salaires progressent fortement. Mais cette stabilisation n'est garantie que jusque 2015. La possibilité de la prolonger au-delà est inscrite dans le texte mais conditionnée à l'état financier des régimes et à une « réalité économique au moins conforme» aux hypothèses économiques retenues. Or celles-ci sont déjà optimistes (chômage à 7% et gains de productivité annuels de 1,5%).

Les «bonus familles nombreuses» revus. Trois enfants et plus donneront lieu à une majoration de 10%, à l'Arrco comme à l'Agirc, dans la limite d'un plafond global de 1000 euros annuels. Selon la CFDT, 95% à 97% des familles nombreuses y gagneront, les exceptions concernant les très hauts revenus. Les règles actuelles sont de 5% de majoration à l'Arrco ; 8% + 4% par enfant supplémentaire, jusqu'au septième, à l'Agirc. La majoration Arrco pour chaque enfant encore à charge pendant la retraite (5%), que le patronat avait envisagé de supprimer, est au contraire étendue à l'Agirc.

La réversion à peine retouchée. Il n'est plus question de réduire à 54% le taux des pensions accordées en cas de veuvage : il restera fixé à 60%. L'âge minimum pour percevoir une pension de réversion restera à 55 ans à l'Arrco et 60 ans à l'Agirc. Pour le moyen terme, un groupe de travail étudiera la possibilité de rendre la réversion proportionnelle à la durée de mariage et de l'ouvrir aux Pacs.

Mensualisation. Les retraités complémentaires seront versées mensuellement, et non plus une fois par trimestre, à partir de 2014.

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