Le patron des députés PS veut réécrire la loi Travail

le , mis à jour à 12:33
15
BRUNO LE ROUX VEUT UNE RÉÉCRITURE DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI TRAVAIL
BRUNO LE ROUX VEUT UNE RÉÉCRITURE DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI TRAVAIL

PARIS (Reuters) - Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a déclaré mercredi qu'il souhaitait une réécriture de l'article 2 du projet de Loi Travail, au coeur de ce texte très contesté.

"Je souhaite qu'il y ait une possibilité que la branche donne un avis a priori (et non a posteriori-NDLR) sur l'accord d'entreprise", a-t-il déclaré à la Chaîne parlementaire-LCP. "C'est ce qui est demandé par de nombreux syndicats".

Ce très long article réécrit les dispositions du Code du travail relatives à la durée et l'organisation du travail et donne la primauté à la négociation d’entreprise, pour adapter ces règles au plus près des réalités économiques du terrain.

Un amendement introduit lors de l'examen en première lecture du projet de loi à l'Assemblée donne un droit de regard aux branches professionnelles sur les accords d'entreprises, en particulier sur leur impact sur les conditions de travail et sur la concurrence entre les entreprises.

Selon la rédaction actuelle de cette dispositions, les branches peuvent formuler "le cas échéant des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées".

C'est cette disposition-là que Bruno Le Roux propose de réécrire pour renforcer le rôle des branches, comme le demandent des syndicats mais aussi une partie du patronat.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • 445566ZM il y a 7 mois

    Les pétochards font leur apparition.

  • pbossy il y a 7 mois

    @wanda6 : les GOPE fixent les orientations pour favoriser la croissance et l'emploi en Europe; partant de là, la réformette El-Khomry vient s'inscrire dans ce processus. Rien de plus logique.

  • phili646 il y a 7 mois

    Ils n'ont pas d'autre choix que de lâcher du lest, dans le cas contraire le risque d'une motion de censure qui pourrai être adoptée et renverser le matamore catalan !!!!

  • wanda6 il y a 7 mois

    " la «Loi travail» vient des GOPE. Les GOPE, ce sont les «Grandes Orientations de Politique Économique». Plus précisément, ce sont des documents préparés par la direction générale des affaires économiques de la Commission européenne. Conformément à l'article 121 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), C'était sans doute une raison suffisante pour choisir de la faire adopter par 49.3. Quand ça vient de l'Europe c'est très sérieux, ça ne se discute pas "

  • M898407 il y a 7 mois

    Quelle pétaudière ! Vive le socialisme des trouillards et des irresponsables...

  • bordo il y a 7 mois

    Et voilà les Jojo-la-pétoche qui commencent à lâcher.Quel courage !

  • pbossy il y a 7 mois

    On bloque tout .. chiche ! La fermeture des centrales nucléaires, Hollande en a rêvé, la CGT l'a fait. Plus d'essence, alors en route pour la transition énergétique. Total bloquera ses investissements en France. Pas grave, il ne paye presque pas d'impôts. Et on bloque aussi toutes les subventions distribuées aux syndicats nocifs et les reclassements des ex-secrétaires généraux de la CGT.

  • frenchto il y a 7 mois

    ça y est. La débandade, la queue entre les jambes

  • phili646 il y a 7 mois

    l'exécutif est dans la panade, une porte de sortie reste l'article 2 du texte. Pour l'instant Mollasson 1er fait dire qu'il n'en est pas question, mais ça c'est à la minute ou je poste. Quand sera t'il d'ici ce soir ou demain, les paris sont ouverts !!!!

  • phili646 il y a 7 mois

    Ce profile à l'horizon une motion de censure qui a de réelles chances d'être adoptée. Dans ces conditions les députés loyalistes font dans leur froc !!!!