Le Partenariat public-privé de nouveau d'actualité

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Des prisons et un bâtiment universitaire seront bâtis avec le partenariat public-privé (PPP) décriée par le PS.

Le 20 juillet, le premier partenariat public-privé (PPP) prévu dans le plan Campus pour réhabiliter les universités était signé. Eiffage était choisi pour construire et entretenir pendant vingt-sept ans un bâtiment universitaire de quatre étages à Grenoble. Un contrat à 70 millions d'euros. Quelques jours plus tard, Spie Batignolles était désigné attributaire pressenti pour bâtir quatre prisons (Valence, Beauvais...) et en assurer la maintenance durant près de trois décennies. Toujours avec la même formule du PPP.

Une surprise, car le gouvernement Ayrault a fait part à plusieurs reprises de sa méfiance pour ce montage juridique où l'État ne règle pas sa note à la livraison de l'ouvrage, mais paye des loyers durant la durée du contrat. Début juin, la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, chargée de la réhabilitation des universités, était très claire sur le sujet: «Les PPP coûtent cher et ne profitent qu'aux grands majors du BTP, expliquait-elle. Nous devons envisager d'autres montages juridiques et financiers moins complexes.» Elle a même lancé un audit pour savoir si le PPP est la bonne formule pour mener à bien le plan Campus. Ce rapport devrait être rendu fin octobre. De son côté, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, est aussi montée au créneau fin juin, estimant que ce mode de financement n'était pas «acceptable» et stigmatisant cette façon «d'engager l'État sur au moins deux générations pour échapper à des crédits aujourd'hui».

Volonté d'aller vite

Si le gouvernement a décidé de mettre un mouchoir sur ses principes et de signer des PPP cet été, c'est qu'il ne souhaitait pas plomber des projets très avancés. «À Grenoble, nous l'avons fait car je ne voulais pas retarder ce projet qui était mûr et gommer le travail des équipes depuis quatre ans», explique au Figarola ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso. De fait, dans ces dossiers, les délais de réalisation sont très longs. Ainsi, le bâtiment grenoblois sera livré au plus tôt en 2015.

Le son de cloche est à peu près le même au ministère de la Justice: «Il y a un certain nombre de dossiers de prisons qui avaient été lancés en PPP par les gouvernements précédents. Nous avons décidé de ne pas les interrompre, car se dédire aurait coûté très cher.» Et cela aurait retardé la livraison. Or, Christiane Taubira veut disposer de 63.000 places de prison d'ici 2017. Elle a donc besoin de construire près de 6000 places. Pour cette raison, l'appel d'offres lancé en PPP concernant la rénovation de la prison de la Santé à Paris sera exécuté avec cette formule.

Pour les projets qui n'ont pas encore été lancés, en revanche, le gouvernement appliquera sa philosophie. «Le PPP ne sera plus utilisé pour construire de nouvelles prisons», explique-t-on au ministère de la Justice. De son côté, Geneviève Fioraso planche sur un décret qui permettra aux facs de monter une société d'économie mixte avec les collectivités locales pour rénover leurs locaux. Une alternative au partenariat public-privé. «Cela pourrait concerner notamment les universités de Lyon, Bordeaux et Strasbourg», souligne-t-elle.

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