Le parquet se prononce pour la reprise du procès Chirac

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L'avocat général a demandé vendredi à la Cour de cassation de rejeter la «question prioritaire de constitutionnalité» qui a stoppé le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris. Les juges rendront leur décision le 20 mai.

Comme attendu, le parquet de la Cour de cassation s'est prononcé pour la reprise du procès Chirac. L'avocat général a demandé vendredi à la Cour de rejeter la «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) qui a entraîné une suspension du procès de l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris. Désormais la balle est dans le camp des juges de la Cour de Cassation. Ils rendront leur avis le 20 mai. S'ils suivent l'avocat général, la voie sera dégagée pour une reprise du procès en septembre. Mais s'ils estiment recevable la «QPC Chirac», ils la transmettront au Conseil constitutionnel, qui tranchera dans un délai de trois mois.

Créée par une réforme de 2008, la QPC permet au justiciable de contester la conformité d'une loi avec la Constitution. La «QPC Chirac» a été déposée au deuxième jour du procès de l'ancien chef de l'Etat par l'avocat de Rémy Chardon, l'un des co-prévenus de l'ancien président. Elle conteste certaines règles

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