Le parquet s'oppose à l'aménagement de peine de Jérôme Kerviel

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LE PARQUET FAIT APPEL DE L'AMÉNAGEMENT DE PEINE DE JÉRÔME KERVIEL
LE PARQUET FAIT APPEL DE L'AMÉNAGEMENT DE PEINE DE JÉRÔME KERVIEL

PARIS (Reuters) - Le parquet d'Evry (Essonne) a décidé mardi de faire appel de l'aménagement de peine accordé par le juge de l'application des peines à l'ancien trader Jérôme Kerviel, a-t-on appris de source judiciaire.

L'avocat de l'ex-courtier, Me David Koubbi, n'était pas joignable dans l'immédiat pour réagir à cette décision.

Après une audience avec le juge d'application des peines, il venait d'annoncer que son client serait "désincarcéré avec une peine aménagée, conformément à la demande de sa défense et à sa demande propre", sauf appel du parquet.

Le juge d'application des peines du tribunal de grande instance d'Evry s'était en effet dit favorable à son placement sous surveillance électronique.

"Il sortirait, dans le cadre de cet aménagement de peine, avec un bracelet électronique, avec des heures de sortie qui lui permettent d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", avait dit Me Koubbi, ajoutant avoir bon espoir que son client sorte "dans les prochains jours".

Après une brève détention à la maison d'arrêt de Nice (Alpes-Maritimes), Jérôme Kerviel, 37 ans, purge depuis mai à Fleury-Mérogis (Essonne) une peine de trois ans de prison ferme pour une perte record en 2008 à la Société générale.

La Cour de cassation a confirmé fin mars sa condamnation pénale pour abus de confiance, faux, usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, mais a cassé les dispositions civiles de l'arrêt l'obligeant à payer 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts.

La justice devra se prononcer lors d'un nouveau procès au civil sur le préjudice financier de la banque et le montant des dommages qui lui sont imputables.

Une information judiciaire pour faux, usage de faux et escroquerie au jugement a par ailleurs été ouverte à la suite de plaintes de l'ex-trader contre son ancien employeur.

Jérôme Kerviel a toujours soutenu que la Société Générale savait qu'il prenait des positions vertigineuses non couvertes.

Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d'euros pour défaut de contrôle, a nié avoir fait preuve de négligence fautive.

(Sophie Louet et Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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  • M7403983 le mardi 29 juil 2014 à 15:29

    La déesse Taubira sait ce qu'il en est de cette justice à la noix via son mentor de FLAN qui l'a nommé et renommé !!! Tous dans le même panier à salades !!!!!!!!

  • gyere le mardi 29 juil 2014 à 15:12

    Il faut que le parquet dise franchement pour qui, nommément Kerviel est dangereux