Le parquet général au secours de Philippe Courroye

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LE PARQUET REQUIERT L'ANNULATION DES POURSUITES CONTRE PHILIPPE COURROYE
LE PARQUET REQUIERT L'ANNULATION DES POURSUITES CONTRE PHILIPPE COURROYE

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le parquet général de Paris a requis l'annulation de la mise en examen du procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye, poursuivi pour avoir demandé l'accès aux factures détaillées des téléphones de journalistes du Monde en 2010.

Le procureur général de Paris François Falletti estime dans des réquisitions écrites versées au dossier d'instruction que les charges de "violation du secret des correspondances" et de "collecte illicite de données personnelles" ne sont pas constituées juridiquement, a-t-on dit de source judiciaire.

Une audience à la cour d'appel de Paris est programmée le 7 mars sur cette requête susceptible de mettre fin à cette affaire concernant une figure de la magistrature française depuis plus de 20 ans qui revendique son amitié avec Nicolas Sarkozy.

Philippe Courroye a été mis en examen le 17 janvier par un juge d'instruction indépendant pour "collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite et violation du secret des correspondances".

On lui reproche d'avoir fait examiner par la police les "fadettes" de reporters du Monde Gérard Davet et Jacques Follorou, qui travaillaient sur la procédure judiciaire visant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.

Cette intrusion du magistrat dans l'intimité de journalistes a suscité une polémique politique, l'opposition de gauche l'accusant de travailler pour les intérêts politiques de Nicolas Sarkozy, dont le nom est mentionné dans l'affaire Bettencourt.

Le parquet, à la différence des juges d'instruction, a un statut qui le place sous la dépendance hiérarchique du pouvoir exécutif. Le Monde a déclenché l'affaire en portant plainte, avec le soutien de syndicats et d'associations de journalistes qui y voient un symbole de la défense du secret des sources et du principe plus général de liberté de la presse.

FALLETTI, ANCIEN SUPÉRIEUR DE COURROYE

L'analyse de François Falletti est "strictement technique", fait-on valoir de source proche du parquet général, lui aussi placé sous la hiérarchie directe du ministère de la Justice. Ce dernier n'aurait donné aucune instruction.

La position du procureur est cependant délicate dans ce dossier, puisqu'il appartient au même corps théoriquement "indivisible" que Philippe Courroye et a même travaillé avec lui. Ce dernier a été son secrétaire général au parquet général de Lyon en 1996-1998, rappelle-t-on de source judiciaire.

Le procureur général a cependant écarté dans ses réquisitions l'argument principal soulevé par Philippe Courroye pour demander l'annulation de sa mise en examen, consistant à affirmer qu'on ne pouvait lui chercher querelle tant que ses actes n'avaient pas été déclarés irréguliers, ce qui n'a été fait que le 6 décembre en cassation.

Philippe Courroye est la seconde personnalité proche du chef de l'Etat mise en cause dans les affaires de "fadettes" de journalistes, après le patron de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) Bernard Squarcini, poursuivi depuis octobre dans une affaire voisine.

En demandant les "fadettes" des journalistes du Monde, Philippe Courroye voulait savoir qui avait inspiré un article relatant une perquisition chez Liliane Bettencourt.

Sur demande du procureur, la police a constitué un dossier de 700 pages sur les sources des deux journalistes et leurs contacts privés, ce qui semble constituer une violation du secret des sources, protégé par une loi de 2010 qui ne prévoit cependant aucune répression, si bien qu'il faut, pour des poursuites, viser d'autres infractions.

Philippe Courroye, ancien juge d'instruction anti-corruption passé au parquet, fut jusqu'à cette affaire une véritable icône dans la magistrature.

En toile de fond de ce dossier se profile le débat sur le statut du parquet, que les deux principaux candidats à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy et François Hollande, proposent désormais de réformer vers davantage d'indépendance.

Edité par Yves Clarisse

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  • Garasixt le jeudi 16 fév 2012 à 18:53

    Les copains de Sarko serrent les rangs.

  • j.capman le jeudi 16 fév 2012 à 15:22

    Au bout de combien de temps la presomption d innocence doit elle laisser la place a presomption de culpabilite. Cest si facile de faire durer la procedure.

  • M1625665 le jeudi 16 fév 2012 à 14:15

    Feradure est un sous marin du PS il est rémunéré par ce parti pour attaquer en permanence SarKosy avec ses messages sans queue ni tête

  • Feradur le jeudi 16 fév 2012 à 12:29

    La loi protége simplement les sources des journalistes. Si cela n'était pas le cas alors il n'y aurait plus aucune info qui sortirait dans les journaux.

  • delsha le jeudi 16 fév 2012 à 12:26

    Faut dire que sans "courroye", la machine ne peut fonctionner!

  • Feradur le jeudi 16 fév 2012 à 12:10

    Eh ben les gars je vous conseille de brûler un feu rouge et faite un doigt d'honneur au flic qui vous arrête. Vous lui expliquerez qu'il est de mauvaise foi et que ses arguments sont bidons. Je vous enverrai des oranges à la Santé

  • M1625665 le jeudi 16 fév 2012 à 12:04

    Tout à fait birmon et m1625665 la mauvaise foi de certains(toujours la même clique-est elle payée par le PS?)est abyssale

  • chatnour le jeudi 16 fév 2012 à 12:00

    Ah, les commentaires ! M3101717, feramou, yvounet1 et quelques autres ne savent écrire que çà ! il ne faut pas leur demander l'impossible, c'est un peu lassant mais il faut faire avec ...! "Beati pauperes spiritu quid deum viderunt" !

  • M1625665 le jeudi 16 fév 2012 à 12:00

    Feradur ne veut pas admettre qu'il a tord alors il sort des arguments bidons. La loi impose aux juges d'instruction de respecter le secret de celle ci et autorise le procureur de mener les investigations nécessaires pour trouver les preuves d'un délit.Que Feradur relise le code civil!

  • birmon le jeudi 16 fév 2012 à 11:55

    Dans cette affaire il ne faut pas oublier qu'il y a avant un magistrat sans scrupule qui trahit son ministre en donnant des renseignements indus à la presse. Sa félonnie a été découverte. Le vilain canard, ce n'est pas le juge Courroye, c'est l'autre.