Le parquet fait appel du non-lieu pour Jean-Michel Baylet

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LE PARQUET FAIT APPEL DU NON-LIEU POUR JEAN-MICHEL BAYLET
LE PARQUET FAIT APPEL DU NON-LIEU POUR JEAN-MICHEL BAYLET

BORDEAUX (Reuters) - Le parquet de Bordeaux a fait appel vendredi du non-lieu dont a bénéficié Jean-Michel Baylet dans une affaire de non respect présumé du code des marchés publics dans l'achat de denrées alimentaires au Conseil général du Tarn-et-Garonne, dont il est président, a-t-on appris de source judiciaire.

Le parquet conteste les conclusions de la juge d'instruction, qui a écarté toute violation du code des marchés publics de la part de Jean-Michel Baylet et de deux de ses collaborateurs au Conseil général.

"L'ordonnance de non-lieu me paraissait pourtant bien rédigée au regard du droit", a dit à Reuters Me Jean-Yves Dupeux, l'avocat du président du Parti radical de gauche (PRG).

"Je ne comprends pas cet acharnement du parquet à vouloir maintenir Jean-Michel Baylet et ses deux collaborateurs dans cette procédure sur des faits qui remontent à dix ans et dans un dossier qui est vide."

Le dossier, à l'instruction depuis 2007, concerne des passations de marchés publics de 2004 à 2005 pour des repas au Conseil général du Tarn-et-Garonne. Jean-Michel Baylet avait été mis en examen en avril.

En janvier dernier, le président du PRG a été relaxé par le tribunal de Bordeaux dans une autre affaire de marchés publics remontant à 2001 et concernant la fabrication de bulletins du Conseil général du Tarn-et-Garonne pour un montant de l'ordre de 25.000 euros.

(Claude Canellas, édité par Grégory Blachier)

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  • frk987 le vendredi 6 juin 2014 à 19:30

    De temps à autre, pour donner une impression de "justice", un magistrat s'attaque à la gauche. Dans un an il sera muté à Maubeuge ou dans le Larzac.......pour lui apprendre qu'en France la justice est à la botte du pouvoir.

  • mlaure13 le vendredi 6 juin 2014 à 19:23

    Tien tien...y aurail-il du grain à moudre ???...