Le parquet fait appel de la relaxe partielle de Benguigui

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LE PARQUET FAIT APPEL DE LA RELAXE PARTIELLE DE BENGUIGUI
LE PARQUET FAIT APPEL DE LA RELAXE PARTIELLE DE BENGUIGUI

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a annoncé mercredi avoir fait appel de la relaxe partielle de l'ex-ministre déléguée à la Francophonie Yamina Benguigui dans l'enquête sur des omissions dans ses déclarations de patrimoine lorsqu'elle était au gouvernement.

Yamina Benguigui a été quasiment blanchie par le tribunal correctionnel de Paris qui l'a relaxée pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine.

La réalisatrice a été dans le même temps reconnue coupable pour une déclaration d'intérêts incomplète, mais dispensée de peine compte tenu de l'absence d'antécédents judiciaires.

Une peine de quatre mois avec sursis et 15.000 euros d'amende avait été requise par le procureur lors de l'audience devant le tribunal correctionnel de Paris, en juillet.

L'un de ses avocats, Me Eric Dupond-Moretti, avait plaidé la négligence, et non la dissimulation volontaire.

Le parquet reprochait à l'ex-ministre d'avoir omis à trois reprises de déclarer des actions qu'elle détenait dans une société de droit belge et de ne pas avoir mentionné qu'elle avait été administratrice d'une société.

Il s'agit du premier jugement rendu en application de la loi pour la transparence de la vie publique qui oblige ministres, parlementaires et certains élus locaux à déclarer leur patrimoine pour prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.

Ce texte a été adopté après la démission de l'ex-ministre ministre du Budget Jérôme Cahuzac en mars 2013 pour avoir dissimulé des fonds en Suisse.

Il punit de trois ans d'emprisonnement, 45.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité les omissions substantielles et évaluations mensongères.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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  • noterb1 le mercredi 23 sept 2015 à 17:56

    @177571 demandez donc à Cahuzac ...

  • noterb1 le mercredi 23 sept 2015 à 17:55

    Ces gens ont tellement de fric qu'ils en arrivent à oublier une partie de leur patrimoine ! .... et le plus fort c'est que la justice trouve cela normal .

  • zzxcvb41 le mercredi 23 sept 2015 à 17:54

    Justice - Politiques, on sait maintenant que les politiques seront toujours blanchi. Tant que le peuple bele, ils peuvent continuer.

  • Suzouqui le mercredi 23 sept 2015 à 17:41

    Roule à 55 au lieu de 50 par distraction et tu verras si la justice socialiste te relaxe pour négligence...

  • sidelcr le mercredi 23 sept 2015 à 17:15

    Bel exemple .

  • janaliz le mercredi 23 sept 2015 à 17:15

    quand on voit l'acharnement mis sur les hommes politiques de droite... c'est ahurissant !

  • C177571 le mercredi 23 sept 2015 à 17:13

    Vive la justice socialiste qui relaxe ses "potes"!!!!!!!!