Le parquet demande confirmation de la caution record pour HSBC

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LE PARQUET DEMANDE CONFIRMATION DE LA CAUTION RECORD IMPOSÉE AU GROUPE HSBC
LE PARQUET DEMANDE CONFIRMATION DE LA CAUTION RECORD IMPOSÉE AU GROUPE HSBC

PARIS (Reuters) - Le parquet général de Paris a requis lundi la confirmation du cautionnement d'un milliard d'euros imposé au groupe HSBC Holdings dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée en 2006-2007, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

L'appel de HSBC Holdings contre ce cautionnement - dont les juges demandaient le paiement avant le 20 juin - a été examiné lundi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Le parquet général a requis la confirmation de l'ordonnance de contrôle judiciaire et la décision de la chambre de l'instruction a été mise en délibéré au 15 juin, a-t-on précisé de source judiciaire.

HSBC Holdings a été mise en examen début avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et complicité de démarchage illicite.

Cette mise en examen a été assortie d'un cautionnement record, qui correspond à environ la moitié des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses, selon l'évaluation des enquêteurs, indique une source proche du dossier.

Ces derniers ont en effet évalué à 2,27 milliards d'euros les fonds que sa filiale suisse de banque privée aurait blanchi, un chiffre que conteste le groupe, ajoute cette source.

En droit français, l'amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses.

Les juges soupçonnent notamment la maison-mère de ne pas avoir suffisamment contrôlé sa filiale suisse.

HSBC, qui conteste avoir eu connaissance de pratiques frauduleuses par HSBC Private Bank, a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de sa filiale.

La holding a indiqué que, depuis 2007, l'ensemble de ses procédures de contrôle avaient été revues au sein de sa filiale de banque privée, dont le business a été réduit de près de 70%.

Le Parquet national financier a requis début mars le renvoi en correctionnelle de HSBC Private Bank pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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