Le Parlement vote le texte sur l'urbanisme et les loyers

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LE PARLEMENT ADOPTE LE PROJET DE LOI SUR L'URBANISME ET LES LOYERS
LE PARLEMENT ADOPTE LE PROJET DE LOI SUR L'URBANISME ET LES LOYERS

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi un projet de loi sur l'accès au logement et la rénovation de l'urbanisme rénové (Alur), qui encadre les loyers et permet d'opter pour une garantie universelle des loyers.

Après les députés la veille, les sénateurs ont voté jeudi par 176 voix contre 164 ce texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le projet de loi est donc définitivement adopté.

Les groupes socialiste, écologiste, radical de gauche et Front de gauche ont voté pour. A droite et au centre, les groupes UMP et UDI ont voté contre. L'UMP estime que ce texte est "très antipropriétaire".

"Ce texte comporte des mesures justes et nécessaires", a au contraire déclaré la ministre du Logement, Cécile Duflot. "Il permettra notamment de redonner du pouvoir d'achat."

La nouvelle mouture de la garantie universelle des loyers (GUL) - un engagement de campagne du président François Hollande - prévoit qu'elle ne sera plus obligatoire. Le paiement des loyers ne sera en outre garanti que dans la limite d'un montant médian de référence, sauf pour les étudiants et les précaires.

Appliquée à partir de 2016, la GUL sera effective dès le deuxième mois d'impayés, pour une durée maximum de 18 mois. Elle sera automatiquement proposée aux propriétaires, qui pourront toutefois la refuser et choisir un système de caution.

Le texte comporte d'autres mesures, comme le transfert aux intercommunalités des compétences d'urbanisme des communes.

Un compromis Assemblée-Sénat a été trouvé, qui fixe une minorité de blocage de "25% des communes représentant au moins 20% de la population".

Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry

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  • jyth01 le jeudi 20 fév 2014 à 15:26

    Je comprends pourquoi en Catalogne, les agences immo sont réjouies, et appellent l'afflux d'acheteurs français "l'effet Hollande". Cela dure depuis 2012, et devrait perdurer avec ce genre de loi soviétique.