Le Parlement vote le texte sur l'indépendance du parquet

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LE PARLEMENT VOTE LE TEXTE SUR L'INDÉPENDANCE DU PARQUET
LE PARLEMENT VOTE LE TEXTE SUR L'INDÉPENDANCE DU PARQUET

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mardi le projet de loi sur l'indépendance du parquet qui supprime les instructions individuelles du ministre de la Justice.

Le Sénat a adopté sans le modifier le texte tel que l'Assemblée l'avait voté en deuxième lecture le 10 juillet. Le projet de loi présenté par Christian Taubira, la garde des Sceaux, est donc définitivement adopté par le Parlement.

Le groupe UMP a voté contre. Les groupes PS, radical de gauche, écologiste et Front de gauche ont voté pour, de même que celui de l'UDI (centriste).

Ce projet de loi faisait partie d'un groupe de deux textes, l'autre, constitutionnel, visant à réformer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Mais le gouvernement a décidé de le retirer de l'ordre du jour après que le Sénat l'eut profondément modifié.

De plus, pour être définitivement adopté, il lui fallait obtenir les trois cinquièmes des votes exprimés au Congrès du Parlement à Versailles, un score impossible à atteindre du fait du refus des centristes de le voter.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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