Le Parlement vote la réforme des scrutins locaux

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LA RÉFORME DES SCRUTINS LOCAUX ADOPTÉE
LA RÉFORME DES SCRUTINS LOCAUX ADOPTÉE

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mercredi le projet de loi qui modifie les modes de scrutins locaux et repousse à 2015 les élections cantonales et régionales.

Les députés ont procédé à la lecture définitive du texte, qui avait été une nouvelle fois rejeté par le Sénat lundi. L'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot, le projet de loi est adopté par 273 voix contre 247.

L'opposition de droite (UMP-UDI), qui a voté contre comme le Front de gauche, a annoncé sa décision de saisir le Conseil constitutionnel. Les écologistes et les radicaux de gauche se sont abstenus.

La droite accuse l'exécutif, en difficulté, de "manoeuvres" afin de limiter les dégâts aux prochains scrutins locaux, alors que le Front de gauche, et dans une moindre mesure les radicaux de gauche et les écologistes, affirment que ces nouveaux modes de scrutin vont accentuer la bipolarisation UMP-PS.

Le texte instaure un mode de scrutin binominal dans lequel les candidatures prendront la forme d'un "ticket paritaire" homme-femme. Ce dispositif inédit fera passer le nombre de cantons d'environ 4.000 à 2.070.

Le texte supprime les conseillers territoriaux, un dispositif voté sous la précédente législature de droite, et propose l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités qui figureront sur les listes des candidats aux municipales.

Le projet de loi stipule que le territoire de chaque canton sera défini "sur des bases essentiellement démographiques" et fixe à 1.000 habitants, et non plus 3.500 comme c'est le cas actuellement, le seuil à partir duquel s'applique le mode de scrutin à la proportionnelle par liste pour les municipales.

Il reporte enfin de 2014 à 2015 les cantonales, désormais appelées "départementales", et les régionales du fait d'un encombrement de calendrier avec les municipales et les européennes du printemps 2014 et les sénatoriales de septembre 2014.

François Zocchetto, le président du groupe UDI (centriste) du Sénat, a annoncé mercredi soir, dans un communiqué, le dépôt conjoint avec le groupe UMP de la haute assemblée, d'un recours au Conseil constitutionnel.

"Le présent projet de loi est une atteinte caractérisée à la liberté de choix des électeurs et au principe d'égalité devant le suffrage, principes tirés de la déclaration des droits de l'homme", déclare le patron des sénateurs centristes.

"Nous ne pouvons tolérer de voir la constitution bafouée à des fins de basse cuisine électorale. C'est pourquoi, en dépit du débat que nous avons porté en séance, l'obstination du gouvernement nous pousse désormais à nous en remettre au juge constitutionnel", ajoute-t-il.

Emile Picy, édité par Sophie Louet

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