Le parlement italien adopte la réforme de la justice

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    ROME, 14 juin (Reuters) - Le parlement italien a adopté 
mercredi une réforme de la justice, au terme de deux années de 
débats sur ce projet controversé qui vise à faire en sorte que 
les criminels ne puissent plus aussi facilement échapper aux 
condamnations. 
    Trois cent vingt députés ont voté pour et 149 contre, et un 
autre s'est abstenu, une victoire pour le président du Conseil 
Paolo Gentiloni qui s'était engagé à poursuivre l'agenda des 
réformes après la démission de son prédécesseur, Matteo Renzi, 
en décembre. 
    Le texte de loi durcit les peines prévues dans les cas de 
vols et restreint la publication des écoutes téléphoniques lors 
des enquêtes. L'aspect qui a suscité le plus de débats concerne 
l'allongement des délais de prescription, qui imposent aux 
tribunaux des dates butoir pour boucler les procédures légales. 
    On évalue à 1,5 million le nombre d'affaires qui ont dû être 
abandonnées en Italie au cours des dix dernières années, parmi 
lesquelles des milliers touchant à la corruption, en raison des 
limitations de temps imposées aux magistrats pour poursuivre les 
suspects. 
    "Je suis très satisfait, parce que cela a été un processus 
épuisant, tortueux", a déclaré le ministre de la Justice, Andrea 
Orlando, au parlement après le vote. 
    Les avocats comme les procureurs avaient émis des critiques 
contre certains aspects du projet, qui avait été présenté au 
parlement en 2014. Le gouvernement a fini par surmonter une 
résistance politique profondément enracinée, en ayant recours à 
un vote de confiance à la Chambre des députés. 
    Fait unique dans les pays développés, le délai de 
prescription, en Italie, commence au moment où est commis le 
délit et non pas lorsqu'il est constaté. 
    Les suspects ont le droit d'interjeter deux appels et ne 
sont considérés comme coupables que lorsque le jugement 
définitif est rendu, et les procès s'étirent souvent sur de 
nombreuses années, les avocats cherchant à faire durer les 
procédures de manière à ce que le délai de prescription soit 
atteint. 
 
 (Crispian Balmer; Eric Faye pour le service français) 
 
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