Le Parlement européen rejette l'Accord anti-contrefaçon

le
1
Le Parlement européen rejette l'Accord anti-contrefaçon
Le Parlement européen rejette l'Accord anti-contrefaçon

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a mis son veto mercredi à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) conclu entre l'Union européenne et dix autres pays, parmi lesquels les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, le Maroc et la Corée du Sud.

Le texte, qui concerne la protection de la propriété intellectuelle s'agissant des biens matériels et immatériels, avait suscité une forte mobilisation des milieux liés à internet qui craignaient qu'il n'entraîne des restrictions graves à la liberté des utilisateurs du réseau mondial.

Il a été rejeté par 478 voix contre 39 et 165 abstentions.

Au sein du Parlement européen, la commission du Commerce international chargée du dossier, mais aussi les commissions du Développement, de l'Industrie, des Affaires juridiques et des Libertés civiles, sollicitées pour avis, s'étaient toutes prononcées pour un rejet de l'accord.

Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M6759969 le mercredi 4 juil 2012 à 14:11

    ??? le maroc voulait faire un accord sur la contrefacon???? ils rigolent ou quoi, qu'ils s'occupent deja de leur champs d'herbes, qui en font un des premiers pays exportateur du haschich vendu en france, pour des musulmans c'est un peu peché, non??? donc ne bois pas, par contre ...vends de la drogue, c'est pas grave.....................