Le Parlement européen doit rétablir sa présence à Strasbourg

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LE PARLEMENT EUROPÉEN CONTRAINT DE RÉTABLIR SA PRÉSENCE À STRASBOURG
LE PARLEMENT EUROPÉEN CONTRAINT DE RÉTABLIR SA PRÉSENCE À STRASBOURG

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen doit rétablir dans leur intégralité les douze sessions plénières qu'il est tenu d'organiser chaque année à Strasbourg, a tranché jeudi la Cour de justice de l'UE.

Les juges ont annulé les deux délibérations par lesquelles le Parlement avait supprimé une de ses deux sessions hebdomadaires d'octobre 2012 et 2013 à Strasbourg, pour scinder la seconde en deux sessions de deux jours.

Les partisans d'un siège unique à Bruxelles, où les eurodéputés travaillent le reste de l'année, soit trois semaines par mois, étaient à l'origine de ces amendements au calendrier.

Le gouvernement français, qui avait attaqué ces délibérations devant la Cour, s'est félicité d'une décision qui conforte la tenue de douze sessions mensuelles à Strasbourg.

"La France est très attachée au respect de cette disposition, qui traduit la volonté des bâtisseurs européens de construire une Europe polycentrique", a déclaré le ministre des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, dans un communiqué.

La décision des juges a également été saluée par le président du Parti populaire européen, le Français Joseph Daul, par la délégation française du groupe socialiste au Parlement européen et par le maire socialiste de Strasbourg, Roland Ries.

"Cet arrêt sonne le glas des man?uvres et autres manipulations exercées par les anti-Strasbourg", a déclaré ce dernier.

Le groupe libéral-démocrate, qui mène la fronde contre les déplacements à Strasbourg, ainsi que le groupe des Verts, ont en revanche regretté la teneur de l'arrêt tout en appelant à un changement des traités.

"GASPILLAGE"

Le libéral britannique Edouard McMillan Scott a demandé dans un communiqué que soit mis "fin à ce gaspillage qui nous est imposé par les gouvernements".

Dans son arrêt, la Cour de Luxembourg rappelle le Traité de l'Union européenne qui fixe le siège du Parlement européen à Strasbourg et lui impose d'y tenir "douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire".

La Cour revient sur l'enjeu sous-jacent du débat, à savoir la contestation par une partie des eurodéputés de l'organisation à Strasbourg des sessions plénières, pour rappeler qu'il ne leur appartient pas d'en décider.

"Même si les inconvénients et les coûts engendrés par la pluralité des lieux de travail tels que décrits par le Parlement sont acceptés comme réels, il n'appartient ni au Parlement ni à la Cour d'y remédier, mais, le cas échéant, aux États membres dans l'exercice de leur compétence de fixer le siège des institutions", dit-elle.

Longtemps minoritaire ou inavouée, la volonté des eurodéputés de disposer d'un siège unique à Bruxelles semble aujourd'hui partagée par une majorité d'entre eux.

Dans un amendement au projet de budget 2013, 74% des députés européens, soit 518 sur 700 votants, ont demandé au Conseil européen de préparer "une feuille de route pour l'instauration d'un siège unique d'ici au 30 juin 2013".

Les partisans d'un regroupement des activités du Parlement européen mettent en avant les coûts engendrés par ses déplacements - 180 millions d'euros annuels, selon eux - et la nécessité pour des raisons d'efficacité de travailler à Bruxelles, où siègent déjà le Conseil et la Commission.

Les défenseurs de Strasbourg rappellent à contrario que la ville symbolise la réconciliation franco-allemande et défendent les avantages d'un modèle décentralisé.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

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