Le Parlement adopte le projet de budget pour 2013

le
1
ADOPTION DU PROJET DE BUDGET POUR 2013
ADOPTION DU PROJET DE BUDGET POUR 2013

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté jeudi le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, l'Assemblée nationale ayant procédé à sa lecture définitive après le rejet du texte par le Sénat grâce à l'abstention des élus du Front de gauche.

Le premier budget du quinquennat est donc adopté, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot.

Les groupes socialiste et des radicaux de gauche, qui à eux seuls forment une majorité absolue, ont voté pour, de même que les écologistes. Le groupe du Front de gauche s'est abstenu. Les groupes UMP, R-UMP et UDI (centriste) ont voté contre.

Après cette adoption, le groupe UMP de l'Assemblée a déposé deux recours auprès du Conseil constitutionnel, l'un sur le budget 2013, l'autre sur le "collectif" budgétaire 2012. Il estime que plusieurs mesures portent une "atteinte manifeste" au "droit de propriété et au principe d'égalité devant l'impôt".

Le déficit, qui était de 61,635 milliards d'euros dans le texte initial, s'établit à 61,237 milliards, soit une réduction de 398 millions d'euros.

Ce budget 2013 est basé sur une hypothèse de croissance de 0,8% en 2013, jugée optimiste par de nombreux économistes.

Le gouvernement veut ramener le déficit public de 4,5% du PIB fin 2012 à 3% fin 2013 en relevant les impôts des entreprises de 10 milliards d'euros, ceux des particuliers de 10 milliards d'euros et en réalisant 10 milliards d'euros d'économies l'an prochain.

Parmi les mesures phares figurent une contribution exceptionnelle de solidarité de 75% sur la fraction de revenus d'activité professionnelle supérieure à un million d'euros et la création d'une tranche à 45% de l'impôt sur le revenu.

Le texte modifie le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en abrogeant les assouplissements votés par la précédente majorité, relevant ainsi les taux d'imposition des plus gros patrimoines.

Le gouvernement a obtenu le rejet d'un amendement du rapporteur général de la commission des Finances, Christian Eckert (PS), qui visait à assujettir les oeuvres d'art d'une valeur de plus de 50.000 euros à l'ISF.

Il a aussi fait introduire des dispositions comme une nouvelle hausse de la redevance télévision pour 2013 qui passera de 125 à 131 euros en métropole et de 80 à 85 euros en Outre-mer, cette nouvelle hausse visant à compenser la diminution des dotations publiques à l'audiovisuel public l'an prochain.

De même, pour tenir compte des dépenses plus élevées que prévu de l'Union européenne, le gouvernement a fait adopter une disposition qui porte de 19,597 milliards à 20,435 milliards d'euros, soit une augmentation de 837,48 millions, le prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat.

Ce montant sera compensé par des économies réalisées dans différents ministères.

Le Parlement a également définitivement adopté jeudi le projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017 qui prévoit notamment un déficit limité à 3% du produit intérieur brut (PIB) dès 2013, le solde structurel étant ramené à 0,5% du PIB dès 2015 puis à l'équilibre en 2016 et 2017.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M4189758 le jeudi 20 déc 2012 à 17:49

    JPi - Nos polis tiques ont pourtant de quoi s'occuper. Ils ont voté le budget 2013. Un effort de 20 Mrds d'augmentation des impôts, un effort de 10 Mrds de réduction des dépenses de l'état. Ils nous assurent un très gros effort de 169 Mrds d'emprunts en 2013 et donc : 169 -20 -10 = 139 Mrds. Un trou dont ils pourraient s'occuper car devant la dette et le surendettement, nous ne sommes pas tous égaux. Ah ! Si les journaleux faisaient leur boulot : informer. Ils nous le diraient tout ça.

Partenaires Taux