Le Parlement adopte la loi sur l'énergie

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LA LOI SUR L'ÉNERGIE ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT
LA LOI SUR L'ÉNERGIE ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement dans la nuit de lundi à mardi la proposition de loi socialiste sur l'énergie qui prévoit la mise en place au 1er janvier 2015 d'un mécanisme de bonus-malus critiqué par l'opposition de droite et le Front de gauche.

La proposition de loi du président PS de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée, François Brottes, avait été rejetée en octobre par le Sénat avec les voix des élus de droite et du Front de gauche, qui la qualifiaient d'"usine à gaz".

L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé dans la nuit de lundi à mardi à la lecture définitive de ce texte, les socialistes y disposant d'une large majorité.

Le texte prévoit plusieurs mesures de lutte contre la précarité énergétique, notamment l'extension des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et l'interdiction des coupures d'électricité et de gaz en hiver pour impayés, sur le modèle de la trêve hivernale en vigueur pour le logement.

Quelques 580.000 coupures ou réduction de puissance ont eu lieu en 2012, selon Bruno Léchevin, délégué général auprès du Médiateur de l'énergie, chargé de la défense des consommateurs.

Profondément remaniée, la proposition de loi, initialement appelée "tarification progressive de l'énergie" est devenue par la suite un texte de "transition vers un système énergétique sobre".

Repoussée au 1er janvier 2015, l'instauration d'un système de bonus-malus sur les factures d'électricité, dont l'objectif sera d'inciter les consommateurs à réduire leur consommation d'énergie, est l'une des mesures phare de ce texte symbolique des ambitions du gouvernement socialiste en matière d'énergie.

Il comporte également des mesures en faveur de l'éolien terrestre.

Emile Picy et Marion Douet, édité par Yves Clarisse et Tangi Salaün

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  • juillia3 le mardi 12 mar 2013 à 10:46

    ca coute rien pour l etat ce jarre de reforme , par contre la lutte contre le chomage , aide aux nouveaux entrepreneurs , la rien , gouvernement de m e r d e

  • pichou59 le mardi 12 mar 2013 à 10:07

    les sénateurs s'en foutent : ils s'attribuent une prime de chauffage de 4600EUR par an : HONTEUX

  • jbellet le mardi 12 mar 2013 à 10:01

    a quoi sert le senat puisqu'il a rejeté cette usine a gaz et que l'assemblée nationale fait comme si le sénat n’existait pas en ne modifiant rien

  • giu0513 le mardi 12 mar 2013 à 08:07

    Encore une incurie socialiste...Car à terme cela veut dire, moins de piscines, moins d'entreprises, moins d'éclairages de jardin, moins d'électro-ménage et donc plus de chômage. Ceci-dit, ceux qui sont licenciés aujourd'hui ont voté majoritairement pour Hollande...une forme de justice peut-être?