Le Parlement a voté le budget pour 2015

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LE PARLEMENT A VOTÉ LE BUDGET 2015
LE PARLEMENT A VOTÉ LE BUDGET 2015

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, qui prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,4% du PIB en 2014 à 4,1% l'an prochain, ainsi que le budget rectificatif pour 2014.

L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé à la lecture définitive de ce PLF pour 2015 après que le Sénat, qui a basculé à droite fin septembre, eut tenté en vain de le modifier profondément.

Le PS, à l'exception des "frondeurs" qui se sont abstenus, et les radicaux de gauche ont voté ce PLF à main levée. Le Front de gauche et l'opposition UMP et UDI (centriste) ont voté contre et les écologistes se sont abstenus.

"Notre politique économique et budgétaire produit peu à peu ses fruits", a déclaré Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, en rappelant que ce vote final marquait la fin d'un "marathon budgétaire" de trois mois.

L'opposition UMP et UDI, estimant que plusieurs dispositions sont contraires à la Constitution, a d'ores et déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel.

La Commission européenne a finalement donné son feu vert provisoire à ce projet de budget après que Paris a annoncé des économies supplémentaires de 3,6 milliards d'euros.

Le budget 2015 prévoit de ramener le déficit public de 4,4% du PIB en 2014 à 4,1% en 2015, un taux de croissance de 1%, 7,7 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'Etat et 3,7 milliards sur les collectivités territoriales.

Soit un total de 21 milliards d'euros d'économies avec les 9,6 milliards réalisées sur la Sécurité sociale en 2015.

VERDICT EUROPÉEN EN MARS

Une baisse de l'impôt pour les ménages modestes avec la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu est prévue et les députés ont voté une augmentation de quatre centimes du prix du gazole pour les poids lourds au 1er janvier 2015, afin de compenser l'abandon de l'écotaxe.

Des amendements du gouvernement ont été entérinés qui permettent de modifier le montant de la taxe de séjour selon la catégorie des hôtels et qui créent une taxe sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France.

Dans la foulée, le Parlement a adopté définitivement, avec les voix des "frondeurs", le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, qui prévoit un déficit à 4,4%.

La Commission européenne a averti la France qu'elle attendait des réformes structurelles avant de donner début mars son verdict, le déficit est plus important que promis en 2014, et l'hypothèse de sanctions n'est pas écartée.

Ce budget rectificatif offre la possibilité aux conseils municipaux des communes situées dans des zones tendues de voter un relèvement, dans la limite de 20%, du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Il propose de nouvelles recettes pour 2015, en renforçant notamment la lutte contre la fraude, en particulier dans le négoce intracommunautaire des véhicules d'occasion, ou en rendant non déductible de l'impôt la future contribution des banques au fonds européen de résolution des crises bancaires.

Une autre mesure phare, critiquée à gauche, prévoit une exonération fiscale pour les événements sportifs internationaux attribués à la France avant la fin de 2017, dont le championnat d'Europe de football 2016 et les Jeux olympiques d'été de 2024, le CIO devant choisir la ville organisatrice en 2016.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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