Le Parlement a adopté définitivement le bonus malus sur la facture d'énergie

le
9
chukov/shutterstock.com
chukov/shutterstock.com

(AFP) - Le Parlement a adopté définitivement dans la nuit de lundi à mardi par un ultime vote de l'Assemblée nationale et après un parcours long et cahotique, la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie.

L'UMP et l'UDI (Union des démocrates et indépendants) ont voté contre, de même que le Front de Gauche. Ce texte étend aussi les tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale.

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, s'est dite "fière" que ce texte "étende le bénéfice des tarifs sociaux de l'énergie alors qu'explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique", évoquant un "gain de 200 euros" par foyer pour le gaz et "90 euros pour l'électricité".

Mme Batho a par ailleurs qualifié le dispositif de bonus-malus de "signal vertueux" pour que les consommateurs.

L'auteur de la proposition de loi, le président de la commission des Affaires François Brottes (PS), l'a qualifiée de texte de "bon sens" et de "consensus", regrettant que le bonus-malus ait souvent été "caricaturé". L'objectif "n'est pas de sanctionner, à la fin ce sera de l'ordre de quelques euros par an mais que chacun puisse agir sur sa consommation", a-t-il expliqué. Il a rappelé que seulement un quart des consommateurs pourraient avoir un malus, contre 75% un bonus.

Pour l'UMP, Lionel Tardy a défendu une motion de rejet préalable. "On a l'impression qu'on avance comme des apprentis sorciers, au doigt mouillé", a critiqué Laure de la Raudière (UMP). "Un texte qui n'a pas été préparé", a renchéri Daniel Fasquelle (UMP), accusant le texte d'"injustice".

André Chassaigne, président des députés Front de Gauche, a dit son scepticisme sur le bonus-malus: "au final il y aura la satisfaction de l'avoir voté, mais je ne suis pas certain qu'il y aura une application", a-t-il lancé.

Il s'est de nouveau emporté contre les mesures adoptées sur l'éolien qui sont pour lui une "erreur colossale et une faute contre la démocratie locale".

dec/dpn

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • schebac1 le mardi 12 mar 2013 à 17:20

    Etant donné que la base électorale du PS réside dans les basses classes et les classes moyennes inférieures, il est en train d'entub ... son propre électorat. Sarko est un vicelard, mais Hollande, c'est du grand art, et même pas besoin de vaseline pour ce nouveau prélèvement, trop fort les socialistes !!!

  • adelala2 le mardi 12 mar 2013 à 12:54

    C'est juste pour inventer une nouvelle taxe (le malus), 10% auront un bonus, les riches qui se payent un logement neuf basse consommation, et les locataires et petits retraités paieront cette taxe. Heureusement on sait déjà que le Conseil Constitutionnel va annuler cette loi débile.

  • bordo le mardi 12 mar 2013 à 12:10

    On l'abrogera en rigolant et le rapporteur sera envoyé au cabanon...

  • denisam1 le mardi 12 mar 2013 à 11:41

    guillotin reviens ils sont fou, K O N à bouffer de la paille

  • bstefank le mardi 12 mar 2013 à 11:27

    C'est du grand n'importe quoi ! Encore un texte tellement alambiqué que personne n'y comprend rien. Espérons que l'opposition exerce un recours.

  • mcarre1 le mardi 12 mar 2013 à 11:25

    Usine à gaz stupide et injuste: Les locataires n'ont aucun moyen d'action. / Quid quand le chauffage gaz est dans les charges communes? / Les employés EDF qui ne payent quasi-rien et gaspillent / Les moins riches qui ne peuvent financer des travaux d'isolation / etc... Bref, encore une loi pondue sans réfléchir. Et un mensonge éhonté: si la base est le quart de l'habitat le moins énergivore, comment les trois quarts obtiendraient un bonus? Mensonge.

  • smartel8 le mardi 12 mar 2013 à 11:16

    Pas une usine à gaz MAIS UNE ARNAQUE DE PREMIÈRE qui pourra contrôler par rapport à qui = personne et vous serez tous en malus sans savoir exactement pourquoi ?........... Dans le c. U L

  • M6762365 le mardi 12 mar 2013 à 10:32

    même si l'idée par d'un bon sentiment ça ressemble tout de même à une belle usine à gaz...

  • pichou59 le mardi 12 mar 2013 à 10:06

    les sénateurs s'en foutent : ils s'attribuent une prime de chauffage de 4600EUR par an : HONTEUX